Gabon: Ghislain Moandza Mboma transmet le projet de Code des investissements à Carmen Ndaot

Issu des concertations entre le secteur public et le secteur privé qui se sont déroulées dans les locaux du Haut conseil pour les investissements (HCI) il y a quelques semaines, l’avant-projet de loi sur le Code des investissements a été remis à Carmen Ndaot ce mardi 5 octobre, des mains de Ghislain Moandza Mboma, chef de la Task Force Promotion des Investissements privés. Reprenant les principales recommandations desdites concertations, cet avant projet devra désormais être amendé en conseil interministériel puis en conseil des ministres. 

Inscrite dans le Pivot transverse de la “Bataille 9” du Plan d’Accélération de la Transformation de l’Économie (PAT) 2021-23,  le projet de Code des Investissements portant loi d’orientation de la Politique nationale de l’Investissement, vient de prendre un tournant décisif. En effet, ce mardi 5 octobre, un avant projet a été remis par Ghislain Moandza Mboma, directeur général de l’Agence nationale de la promotion des investissements (Anpi) à Carmen Ndaot, ministre en charge de la Promotion des investissements.

Visant essentiellement à renforcer le cadre réglementaire ​​de l’investissement, en favorisant notamment un développement harmonieux du territoire à travers la création d’un agrément investisseur, ce projet de code issu des concertations publics-privés d’il y a quelques semaines, vient donc conclure la première phase de cette réforme juridique. Une réforme portée par la Task Force Promotion des Investissements privés que dirige, on le rappelle, Ghislain Moandza Mboma.

Avec en ligne de mire l’accroissement des recettes non pétrolières à travers un ensemble de mesures visant à rationaliser les dépenses fiscales, ce nouveau code devrait donc très prochainement prendre la place de la charte actuelle des investissements qui n’a fait « qu’énoncer des principes, sans en indiquer les modalités » comme l’a souligné Moandza Mboma. Il devrait ainsi être présenté lors du prochain conseil des ministres, en vue de son approbation.