Gabon : Un comité de 15 membres pour élaborer le nouveau Code de procédure civile !

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Augustin Emane, a procédé, le vendredi 12 juin 2026, à l’installation de la Commission ad hoc chargée de l’élaboration du nouveau Code de procédure civile. Placée sous la présidence de César Apollinaire Ondo Mvé, Inspecteur Général des Services Judiciaires, cette instance de 15 membres regroupe l’élite du droit national à savoir les magistrats, les universitaires, les greffiers et les huissiers de justice.

À l’heure des grandes réformes institutionnelles de la Vᵉ République, la maison justice gabonaise entame une reconfiguration du Code de procédure civile. L’opportunité de cette codification s’inscrit directement dans la vision de restauration des institutions portée par le Chef de l’État, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema. En pleine mutation constitutionnelle, l’amendement global de la procédure civile répond à un impératif de sécurité juridique et d’efficacité juridictionnelle. 

Une procédure civile adaptée aux exigences de l’heure 

Le dispositif encore en vigueur, exige une refonte structurelle pour rompre avec l’anachronisme des textes. D’ailleurs, lire fr l’installation des membres, le ministre de tutelle a souligné que cette réforme poursuit un triple objectif. L’abrogation des dispositions surannées, la rationalisation du temps judiciaire et, surtout, la dématérialisation des procédures. L’intégration des outils numériques et des procédés électroniques sécurisés consacre l’avènement d’une justice prévisible et accessible. 

Pour le justiciable comme pour les auxiliaires de justice, ce futur Code de la protection civile garantira une meilleure lisibilité du droit conventionnel. Parallèlement, la remise du manuel de procédures en matière sociale et du travail aux chefs de juridictions a participé à parfaire cet édifice. Cet outil de saine administration de la justice vise à encadrer strictement les délibérés, maîtriser les délais impératifs et limiter le pouvoir discrétionnaire des agents de justice. Ce texte se veut un rempart contre l’arbitraire et la corruption.