Assemblée nationale : tout texte gouvernemental non conforme sera désormais bloqué

Le président de l’Assemblée nationale, Michel Régis Onanga Ndiaye, a lancé un avertissement sans précédent au gouvernement lors de la clôture de la première session ordinaire de la XIVe législature, ce 30 juin. Devant les membres de l’exécutif, il a dénoncé les manquements répétés aux procédures encadrant l’élaboration et la transmission des projets de loi et d’ordonnances. Selon lui, plusieurs textes soumis au Parlement présentaient des insuffisances majeures qui auraient pu conduire à leur rejet sans le sens des responsabilités des députés. Il a rappelé que le respect des procédures constitue le « garde-fou de la démocratie » et ne saurait être sacrifié au nom de l’urgence.

Le président de l’Assemblée a notamment déploré le dépôt de projets incomplets, parfois dépourvus de décret de transmission, de visa du Conseil d’État ou encore de projet de loi de ratification. Ces irrégularités, a-t-il souligné, ont retardé les travaux parlementaires et nui à la qualité de la production législative. Il a ainsi exhorté le gouvernement à appliquer strictement le décret du 16 mai 2025 fixant les procédures d’adoption, de promulgation et de publication des textes, conformément aux orientations rappelées par le chef de l’État en Conseil des ministres.

Une fermeté assumée 

Pour mettre fin à ces dysfonctionnements, Michel Régis Onanga Ndiaye a instruit le secrétaire général de l’Assemblée nationale de ne plus recevoir aucun texte gouvernemental non conforme, quelle qu’en soit la justification. Il a également demandé de réserver le recours aux ordonnances aux seuls cas d’urgence réelle, estimant que leur utilisation systématique alimente les critiques sur un affaiblissement du débat parlementaire et réduit la qualité du contrôle démocratique.

Le président de l’Assemblée a rappelé que le Parlement entend exercer pleinement ses missions constitutionnelles d’examen, d’amendement et de contrôle de l’action gouvernementale. Les recommandations formulées par les députés, a-t-il insisté, devront désormais être appliquées et feront l’objet d’un suivi rigoureux lors des prochaines sessions. Elles serviront de référence pour évaluer l’action gouvernementale et mesurer le respect des engagements pris devant la représentation nationale.