Lomé : le Gabon présent à la 61e session du Conseil des ministres de l’OHADA

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, a représenté le Gabon lors de la 61e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), tenue les 27 et 28 juillet 2026 à Lomé, au Togo. Cette rencontre a permis aux États membres d’examiner et d’adopter plusieurs textes destinés à renforcer la gouvernance et le cadre juridique de l’organisation.

Le Gabon a pris part aux travaux de la 61e session du Conseil des ministres de l’OHADA, une instance qui réunit les ministres de la Justice et des Finances des États parties afin de définir les grandes orientations de l’organisation en matière de droit des affaires. La délégation gabonaise était conduite par le ministre de la Justice, Augustin Emane. Cette session ministérielle faisait suite à la réunion préparatoire du Comité des experts, organisée du 23 au 25 juillet 2026, au cours de laquelle plusieurs projets de textes avaient été examinés avant d’être soumis à l’approbation des membres des gouvernements.

Plusieurs réformes adoptées pour moderniser l’OHADA

Au cours des échanges, les ministres ont passé en revue les différents points inscrits à l’ordre du jour, tout en poursuivant les discussions avec les partenaires techniques et financiers de l’organisation. Une attention particulière a été accordée au rapport du secrétaire permanent, qui a dressé le bilan des activités et du fonctionnement des institutions de l’OHADA au titre du premier semestre 2026.

Les travaux ont débouché sur l’adoption de plusieurs textes structurants. Parmi eux figurent le règlement financier révisé de l’OHADA, un règlement relatif à la politique d’archivage, une décision portant inclusion du droit des conflits de lois dans le domaine du droit des affaires, la création d’un comité de contrôle interne ainsi que l’adoption de la charte d’audit interne de l’organisation.

Les ministres ont également validé un projet de décision instituant le statut d’Ambassadeur de bonne volonté de l’OHADA, destiné à renforcer le rayonnement de l’organisation et la promotion de ses missions auprès des différents acteurs économiques et juridiques.

Les questions financières au cœur des discussions

Les questions budgétaires ont constitué l’un des principaux temps forts de cette session. Les ministres des Finances des États membres ont présenté les conclusions de leur réunion spéciale avant d’examiner les rapports financiers ainsi que celui du commissaire aux comptes portant sur l’exercice 2024. Ces échanges ont permis aux États parties d’apprécier la situation financière de l’organisation et de définir les orientations nécessaires pour assurer la pérennité de son fonctionnement et la mise en œuvre de ses réformes.

Les ministres ont également abordé les questions relatives au fonctionnement des institutions de l’OHADA, notamment en matière de ressources humaines. À cet effet, ils ont entériné le recrutement de trois nouveaux juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), juridiction suprême de l’organisation chargée de veiller à l’interprétation uniforme du droit des affaires dans les États membres.

À travers la participation d’Augustin Emane à cette 61e session, le Gabon réaffirme son engagement en faveur de l’intégration juridique et économique en Afrique. Les décisions adoptées à Lomé s’inscrivent dans la volonté des États parties de consolider un environnement juridique harmonisé, considéré comme un levier essentiel pour améliorer la sécurité des investissements et renforcer l’attractivité économique de l’espace OHADA.