Gabon : marier un(e) défunt(e), un mécanisme possible mais non encadré !

Pratique coutumière répandue qui consiste à exiger la régularisation des unions de cujus auprès de la belle-famille, « épouser le corps » suscite toujours de vives controverses au Gabon. En effet, si l’imaginaire collectif la relègue au domaine des rites traditionnels, l’analyse du droit positif en vigueur dans notre pays mise en lumière par le blog Legigabon révèle une réelle difficulté à résoudre ce problème législatif.

Pour faire simple, il est judicieux de se tourner vers une démarche de droit comparé, notamment dans le Code civil français. Dans l’hexagone, la célébration post-mortem est strictement encadrée par autorisation administrative exceptionnelle. Il faut donc un consentement non équivoque exprimé du vivant du défunt. Or au Gabon, aucune disposition du Code civil n’en régit les conditions de fond ou de forme. 

Le mariage légal au Gabon conditionné par la présence des futurs époux !

C’est l’article 232 dudit Code qui pose comme condition la présence physique simultanée des deux époux lors de la célébration. Ce qui tout élève un obstacle procédural insurmontable en l’état civil. Pourtant, un indice législatif s’esquisse en droit social, comme disséqué par Legigabon. Il s’agit de l’article 67 nouveau de la Loi n°037/2023 du 17 juillet 2023 révisant le Code de Sécurité Sociale.  Cette disposition légale reconnaît la qualité de conjoint survivant à condition que le mariage ait été contracté « antérieurement au décès ». 

Cette formulation envisage donc la rétroactivité des effets d’une union posthume quant aux droits à pension et avantages sociaux. Dès lors, l’admissibilité du mariage posthume existe en filigrane. Comment concilier l’exigence de présence physique et la réalité de cet acte ? Face à ce vide juridique avéré, le législateur gabonais est interpellé afin de formaliser cette procédure et d’harmoniser droit coutumier, sécurité juridique successorale et ordre public civil. Cette nécessité pourrait même se transformer en urgence sociale pour prévenir des heurts dans la société.