Gabon : l’homosexualité bientôt pénalisée à nouveau !

6 ans après la dépénalisation historique de 2020, la République Gabonaise devrait opérer un revirement doctrinal au sein de son ordonnance répressive. Et pour cause, un projet de loi portant modification de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 visant le Code Pénal est en voie d’examen par la Commission des Lois, des Affaires Administratives et des Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale du Gabon. Ce texte introduit devrait introduire criminalisation renouvelée et durcie de l’homosexualité.

La 5eme République est-elle nostalgique du régime répressif de la différence ou plutôt plus que jamais attaché aux mœurs nationales ? C’est la question qui taraude les esprits de celles et ceux qui sont au fait de l’évolution législative de notre pays. Si les avis sont partagés, il reste que sur le plan de la technique juridique, le législateur gabonais pourrait procéder à une extension substantielle des éléments constitutifs de l’infraction d’atteinte aux mœurs. Cette extension se ferait au sein de l’article 212. 

L’homosexualité, une orientation sexuelle attentatoire aux mœurs gabonaises !

Disons-le avec lucidité, la nouvelle mouture de l’article 212 du Code pénal gabonais va opérer une fusion conceptuelle entre les délits d’opinion, de publication et l’intimité des relations adultes. Et pour cause, les alinéas 4 et 5, intègrent désormais une qualification inouïe. Celle qui érige le fait d’avoir « entretenu des relations sexuelles avec une personne de même sexe » ainsi que « l’apologie ou la publicité » en infractions pénales. Autant dire que le législateur en a fait une pratique à éradiquer.

Par ailleurs, il est à noter la sévérité de l’arsenal répressif puisque dorénavant les contrevenants vont bientôt encourir une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans fermes. Cette peine pourrait être assortie d’une peine d’amende pouvant atteindre 10 millions de francs CFA. De plus, cette refonte en cours restreint également la liberté d’expression par la pénalisation de l’« apologie ». Pour l’exécutif, cette modification textuelle ferait écho à une ferveur populaire qui s’oppose à l’amour pour tous. 

Le peuple vent debout contre la déperdition des valeurs !

Au Gabon, une large frange de l’opinion publique gabonaise, soutenue par les autorités religieuses et coutumières, perçoit l’homosexualité comme une excroissance culturelle exogène. Une pratique qui, pour la majorité des Gabonais, est en contradiction directe avec le droit coutumier. Elle s’oppose aussi aux valeurs endogènes de la Nation. Le Dialogue national inclusif (DNI) avait même posé les bases de ce rejet. Lequel sera plus tard acté dans la révision constitutionnelle. En effet, la précision du mariage comme l’union exclusive entre personnes de sexes opposés a été ajoutée. 

Une sorte de pose de jalons pour cette trajectoire de conservatisme social assumé. Cependant, ce choix de politique aux relents judiciaires expose d’emblée le Gabon à de lourdes turbulences conventionnelles. Et pour cause, criminaliser à nouveau les minorités sexuelles, c’est s’opposer frontalement aux clauses de conditionnalité inclusive imposées par des partenaires stratégiques. De plus, l’Union européenne, liée au Gabon par les accords de partenariat, intègre systématiquement le respect des droits des personnes LGBTQ+.

Qu’il s’agisse des dialogues politiques et de ses appuis budgétaires, cette notion de liberté de s’aimer est nécessaire. De même, l’éligibilité du pays à l’African Growth and Opportunity Act (AGOA), tout comme son statut au sein du Commonwealth, pourraient être compromis par ce recul législatif. Enfin, les institutions financières multilatérales de Bretton Woods, de plus en plus attentives aux critères de gouvernance sociale (ESG), pourraient réévaluer leurs mécanismes de financement. En conséquence, le résultat de cet alignement inopiné pourrait placer l’économie gabonaise loin de l’accès aux capitaux internationaux.