Gabon : Non, on ne « défère » pas en prison !

Dans l’espace public gabonais, les abus de langage juridiques ont la peau dure. Parmi les expressions qui font régulièrement grincer des dents les professionnels du droit, l’affirmation selon laquelle un prévenu aurait été « déféré à la prison centrale de Libreville » figure en tête de liste. Pourtant, d’un point de vue strictement procédural, associer le défèrement à l’incarcération directe relève d’une véritable hérésie juridique.

La vérité en droit c’est que le défèrement est une présentation devant l’autorité judiciaire. Pour comprendre l’erreur, il convient de revenir à la genèse du terme. En procédure pénale gabonaise, le déférement désigne exclusivement l’acte par lequel les officiers de police judiciaire (OPJ) conduisent une personne, à l’issue de sa garde à vue, devant le procureur de la République ou le juge d’instruction compétent.

Le défèrement est un transfert de responsabilité

C’est le pont obligatoire entre la phase d’enquête policière et la phase judiciaire. On défère donc devant un magistrat, et jamais vers un établissement pénitentiaire. Mais la confusion entre la procédure et l’incarcération continue de se propager. Il faut comprendre que la prison centrale n’est ni une juridiction, ni une autorité de poursuite. Il s’agit plutôt d’un établissement pénitentiaire destiné à l’exécution des peines ou des mesures de sûreté.

Ainsi donc dire qu’un citoyen a été « déféré à la prison » est un non-sens absolu. On ne défère pas devant des barreaux, mais devant un magistrat assis ou debout.C’est ce magistrat, et lui seul, qui décide des suites à donner. S’il choisit l’incarcération, il décerne un mandat de dépôt. C’est ce titre de détention précis qui ouvre les portes de la prison, et non l’acte de défèrement en lui-même.

Pour une rigueur sémantique il est judicieux de commencer à cesser d’utiliser cette tournure. Disons-le sans ambages, la précision du langage est le premier garant de la rigueur de notre justice. Pour éviter les confusions, il est temps pour les journalistes, les acteurs de la justice et même les profanes d’adopter les termes exacts. On défère un suspect devant le parquet, et on l’incarcère ou le place sous mandat de dépôt à la prison. À vous de vous y admettre !