A La UneDerniers articlesJUSTICE

Gabon : Le permis de conduire français autorisé 3 mois avant l’enregistrement !

Ecouter l'article

Sur les axes routiers gabonais, les contrôles de police donnent régulièrement lieu à des interprétations erronées de la législation routière. D’ailleurs certains agents, au niveau du rond point de la démocratie voire carrefour GP à Nzeng-Ayong affirment à tort que le permis de conduire français y est d’office proscrit sur le territoire gabonais. Pourtant, le principe de réciprocité consacre la validité de ce titre étranger pour les séjours temporaires sans fiche d’enregistrement.

À l’instar des Gabonais en France, les Français au Gabon jouissent du principe de reconnaissance temporaire de plein droit. Aux termes de l’arrêté n°00140/MT/2016 du 25 mai 2016 et en conformité avec le Code communautaire révisé de la Route, Règlement CEMAC du 3 août 2001, tout titulaire d’un permis de conduire français en cours de validité bénéficie d’une autorisation de circuler de plein droit sur le territoire national pour une durée maximale de trois mois.

Le permis Français au Gabon, autorisation encadrée !

Pour les usagers en court séjour notamment pour le tourisme ou des affaires, le titre national, éventuellement couplé au Permis de Conduire International (PCI), est suffisant. Ainsi donc, la production de la célèbre « fiche d’enregistrement » délivrée par la Direction générale des transports terrestres (DGTT), n’est requise qu’au-delà de ce seuil trimestriel pour les résidents, moyennant une redevance de 30 000 FCFA. Avant les 90 jours, le permis de conduire français est autorisé.

Par ailleurs, il y a la nécessité de prouver la durée du séjour pour le cas spécifique des binationaux. En effet, en cas de contrôle routier, le conducteur doit simplement justifier de la régularité et de la durée de sa présence au Gabon. Si cette preuve est généralement matérialisée par le visa d’entrée sur le passeport pour les ressortissants étrangers. Cependant, une mise au point s’impose concernant les citoyens gabonais également détenteurs d’un permis français.

Ces derniers, qui voyagent sous le couvert de leur nationalité d’origine, sont d’emblée dispensés de visa d’entrée. De ce fait, pour ces usagers en séjour de moins de trois mois, la preuve de la date d’entrée sur le territoire, par le biais du cachet d’immigration apposé sur leur passeport gabonais ou de leur titre de transport suffit amplement à légitimer l’usage de leur permis français. Ce qui coupe court à toute exigence abusive de visa ou d’enregistrement prématuré. Que la loi soit respectée !

Lyonnel Mbeng Essone

Rédacteur en chef adjoint, je suis diplômé en droit privé. J'ai longtemps fourbi mes armes dans les cabinets juridiques avant de me lancer dans le web journalisme. Bien que polyvalent, je me suis spécialisé sur les questions sociétés, justice, faits-divers et bien sûr actualités sportives.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

GMT TV

Bouton retour en haut de la page