France : le Code noir abolit par les députés 178 ans après la fin de l’esclavage !

Les députés français ont franchi une étape symbolique majeure dans le travail de mémoire autour de l’esclavage. Mercredi 20 mai, les élus de la commission des lois de l’Assemblée nationale ont voté à l’unanimité la proposition de loi visant à abolir officiellement le Code noir, un ensemble de textes coloniaux encadrant l’esclavage dans les colonies françaises. 

Le texte est porté par Max Mathiasin, député LIOT de la Guadeloupe.Bien que l’esclavage ait été définitivement aboli en France en 1848, les dispositions du Code noir n’avaient jamais été expressément supprimées du droit français, précise Brut. Pour les défenseurs de cette proposition de loi, cette absence d’abrogation officielle représentait une survivance symbolique de l’héritage colonial français. D’ailleurs le député Max Mathiasin a estimé qu’il était temps de « faire sortir définitivement ces textes de l’ombre du droit » par respect pour les millions de victimes de l’esclavage.

Un texte symbole de déshumanisation 

En effet, le Code noir regroupe plusieurs édits royaux adoptés entre 1685 et 1764 afin d’organiser mesclavage dans les Antilles françaises. Ces textes accordaient aux esclaves le statut de « bien meuble », permettant leur vente ou leur transmission comme héritage. Ils prévoyaient également des sanctions extrêmement violentes, allant jusqu’à la mutilation ou la mise à mort des esclaves fugitifs en cas de récidive, explique Brut. Dans les faits, cette abrogation comme a surtout une portée symbolique, puisque les dispositions du Code noir sont devenues inapplicables après les abolitions de 1794 et de 1848.

Toutefois, les porteurs du texte défendent avant tout une démarche mémorielle et politique destinée à condamner explicitement cette période de l’histoire française. La proposition de loi prévoit également un rapport gouvernemental sur les effets durables du droit colonial ainsi qu’une réflexion sur la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. Le texte sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le 28 mai.