Gabon : lancement des recouvrements de la redevance par le Bugada

Le bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (Bugada) a lancé ses opérations de contrôle et de perception des redevances au titre de l’exercice 2026. Déployée sur l’ensemble du territoire national, cette campagne vise à assurer le respect des dispositions légales relatives à la protection des œuvres de l’esprit et à garantir une rémunération équitable aux créateurs, rapporte l’Agence gabonaise de presse (AGP).

C’est une initiative qui s’appuie sur les dispositions de la loi n°007/2024 du 20 septembre 2024 portant ratification de l’ordonnance relative au droit d’auteur et aux droits voisins en République gabonaise. À travers cette opération, le Bugada entend rappeler aux exploitants d’œuvres protégées leurs obligations en matière de paiement des redevances. Les équipes du Bugada effectueront des descentes auprès des établissements utilisant des œuvres musicales, audiovisuelles ou artistiques dans le cadre de leurs activités.

Une vaste campagne de sensibilisation et de contrôle 

Les contrôles concerneront notamment les bars, restaurants, hôtels, motels, boîtes de nuit, cabarets, casinos, salons de coiffure, instituts de beauté, salles de sport, espaces événementiels, ainsi que les médias audiovisuels publics et privés. Les galeries d’art, bibliothèques, librairies, supermarchés, commerces de proximité et organisateurs de spectacles ou de manifestations populaires figurent également parmi les structures ciblées. L’objectif est de vérifier la conformité de leur situation vis-à-vis des droits d’auteur et des droits voisins, tout en les sensibilisant à l’importance du respect de la propriété intellectuelle.

Le Bugada rappelle que le paiement de ces redevances constitue une obligation légale dont les recettes contribuent à la rémunération des auteurs, artistes-interprètes et autres titulaires de droits. Elle rappelle donc aux tenanciers de ces établissements leur responsabilité de s’acquitter de cette redevance, indique le communiqué. Les contrevenants s’exposent d’ailleurs à des sanctions prévues par les textes en vigueur.