CNOG : le gouvernement assume un contrôle légal face au principe d’autonomie

Saisi par le Comité International Olympique (CIO) au sujet du processus électoral du Comité national olympique du Gabon (CNOG), le gouvernement gabonais a clarifié sa position à travers une correspondance officielle dont Gabon Media Time a consulté copie. L’exécutif y revendique un strict respect de la Charte olympique tout en assumant son rôle de garant de la légalité. Et ce, alors que les irrégularités administratives sont récurrentes au sein du mouvement sportif national.

La tension entre autonomie du mouvement sportif et prérogatives de l’État s’invite au cœur de l’actualité institutionnelle gabonaise. À travers une lettre adressée au président du Comité International Olympique (CIO), le ministre des Sports, Paul Ulrich Kessany Zategwa, a tenu à lever toute ambiguïté sur la démarche engagée par les autorités publiques. Loin de constituer une ingérence, la suspension du processus électoral au CNOG s’inscrirait, selon l’exécutif, dans une logique de respect du cadre légal national.

Une autonomie reconnue mais encadrée par le droit national

Le gouvernement gabonais a rappelé que la Charte olympique, notamment son Principe fondamental n°5 et sa Règle 28, consacre certes l’autonomie du sport, mais dans le respect des lois nationales. Autrement dit, cette autonomie ne saurait exonérer les organisations sportives de leurs obligations juridiques. « Ces principes ne sont nullement remis en cause dans la démarche légale et légitime engagée par l’État », a souligné le ministre de tutelle dans sa correspondance.

En droit gabonais, le CNOG est une association régie par la loi n°35/62 relative aux associations et par la loi n°033/2020 portant orientation de la politique nationale du sport. Ladite loi précise en son article 8 que « le sport relève d’une mission de service public ». Toute chose qui confère ainsi à l’État un rôle de régulation, de coordination et de contrôle. Une base juridique qui légitime donc l’intervention administrative en cas de dysfonctionnement avéré face à l’inconformité. 

Des irrégularités administratives au cœur de la décision

C’est précisément sur ce terrain que le gouvernement fonde sa décision rendue publique le 16 avril dernier. Selon les données des services techniques du ministère, le Comité national olympique du Gabon ne disposerait pas d’agrément technique, condition pourtant exigée par l’article 60 de la loi n°033/2020 pour exercer légalement. Plus préoccupant encore, une majorité de fédérations affiliées serait également en situation irrégulière.

Dans ces conditions, la tenue d’un processus électoral apparaîtrait juridiquement fragile. « Une telle situation est de nature à affecter la régularité juridique de leurs actes, y compris le processus électoral », y est-il indiqué. L’État invoque ainsi son pouvoir de police administrative, prévu à l’article 20 de la même loi, pour justifier une suspension temporaire visant à restaurer la conformité des structures concernées.

Une ligne rouge : pas d’ingérence politique dans le processus électoral

Face aux inquiétudes d’une éventuelle intervention politique, Libreville insiste sur une ligne claire. Le gouvernement affirme n’avoir « désigné aucun dirigeant, modifié aucun résultat, favorisé aucune candidature ». L’action de l’État se limiterait à un contrôle de légalité, sans intrusion dans la gouvernance interne du mouvement olympique.

Ce positionnement illustre la complexité d’un système à double contrainte. D’un côté, le CNOG doit se conformer à la Charte olympique et préserver son autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics. De l’autre, il demeure une entité de droit gabonais, soumise aux lois nationales et aux exigences administratives en vigueur.

En filigrane, c’est donc un équilibre délicat qui se joue. Entre respect des standards internationaux et impératif de légalité interne, le Gabon tente de concilier deux ordres normatifs parfois perçus comme antagonistes. Reste à savoir si ce dialogue engagé avec le CIO permettra d’aboutir à une solution consensuelle, à même de préserver la crédibilité du mouvement sportif national tout en garantissant sa conformité juridique.