Régularisation : mise en œuvre du Guichet unique pour les associations sportives !

Dans le cadre de la rationalisation du cadre juridique régissant le mouvement sportif, le Ministère de la Jeunesse et des Sports sous la houlette de Paul Ulrich Kessany a procédé, ce lundi 27 avril, au lancement officiel des opérations de régularisation administrative par l’entremise d’un Guichet Unique. Une instance temporaire qui travaillera à résorber les carences statutaires et documentaires de nombreuses entités sportives nationales.

L’ordonnancement des opérations, défini lors de la séance inaugurale du lundi 27 avril dernier, s’articule autour de trois phases distinctes afin de garantir la fluidité de l’instruction des dossiers. Une première phase consacrée exclusivement aux fédérations olympiques. Cette opération ira du 27 avril au 1er mai 2026. La deuxième phase est dédiée aux associations membres du collège électoral de la Fegafoot, dès le 04 mai. Enfin la troisième phase porte sur l’ensemble des autres associations sportives, avec une échéance courant sur six mois à compter du 30 mai.

Une régularisation au cas par cas !

Le diagnostic établi lors de l’ouverture de la Phase 1 révèle une hétérogénéité préoccupante des situations. Puisque sur les 16 fédérations olympiques recensées, seules 4 jouissent d’une régularité administrative parfaite. Le reste du contingent est partagé entre des entités dont l’agrément technique est frappé de caducité c’est le cas du Volleyball, du Judo et du Handball. Il y a celles qui souffrent d’un défaut d’existence légale faute de récépissé de déclaration ou d’agrément préalable notamment le Football, la Natation et le Tennis de table.

Dans une démarche responsable et républicaine, le gouvernement a prévu que les requérants doivent se soumettre à un formalisme inhérent à leur passif juridique. Pour les fédérations dans la situation d’expiration de l’agrément il faudra émettre une demande de renouvellement adressée à la tutelle, assortie du titre expiré. Pour les associations sportives en absence initiale d’agrément, il est demandé de constituer un dossier technique exhaustif, à retirer au Secrétariat Permanent.

Cependant, les associations sportives en absence de récépissé et d’agrément, une procédure de double saisine, sollicitant d’une part le Ministère de l’Intérieur pour la reconnaissance de l’existence associative, et d’autre part le Ministère des Sports pour l’homologation technique, doit être déposée. Aussi, le Secrétariat Permanent du Guichet Unique s’engage à la délivrance des actes administratifs dans un « délai de rigueur de 72 heures » suivant le dépôt des dossiers complets. Aux antipodes des accusations faites, cette réforme se veut une aubaine vers une gouvernance sportive assainie et conforme.