Litige frontalier Gabon-Guinée équatoriale : poursuite des négociations sous l’égide de l’UA

Contrairement aux informations relayées ces dernières heures sur une prétendue suspension brutale des discussions entre Libreville et Malabo, le dialogue se poursuit activement. Contactée par Gabon Media Time, une source proche du Ministère des Affaires étrangères a formellement démenti toute interruption du processus, affirmant que « Les deux pays travaillent ensemble pour trouver une solution acceptable à ce litige. »

Loin d’un gel des relations diplomatiques, les autorités confirment leur engagement dans le cadre multilatéral fixé sous les auspices de l’organisation continentale. « Après la signature de l’accord d’engagement, les deux parties, sous la médiation de l’Union africaine, vont continuer le travail dans le cadre d’un mécanisme conjoint, cadre formel pour continuer les discussions », a précisé cette même source diplomatique.

Alors que des interprétations du texte signé le 28 juillet dernier ont suscité de vives tensions, Libreville rappelle que cet accord vise avant tout à établir une feuille de route claire pour l’application de l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) le 19 mai 2025. Le Gabon réaffirme ainsi sa volonté d’aboutir à une résolution pacifique et concertée du litige frontalier, dans le strict respect de la bonne foi, du cadre juridique défini et du mécanisme de médiation piloté par l’Union africaine.

Le socle juridique de l’arrêt de la CIJ en toile de fond

Il convient d’ailleurs de rappeler les piliers tranchés par la CIJ dans son arrêt du 19 mai 2025 : Inapplicabilité de la Convention de Bata (1974) : La CIJ a rejeté la prétention du Gabon selon laquelle la « Convention de Bata » constituait un traité contraignant, disant qu’elle ne fait pas droit entre les parties et ne constitue pas un titre juridique.

Concernant la frontière terrestre régie par le traité de 1900 : La Cour a confirmé à l’unanimité que la délimitation terrestre repose sur les titres issus de la Convention de Paris du 27 juin 1900, transmis au Gabon (17 août 1960) et à la Guinée équatoriale (12 octobre 1968) par succession d’États, sans qu’aucune modification ultérieure n’ait été valablement établie.

Sur la souveraineté insulaire attribuée à la Guinée équatoriale : Concernant les îles Mbanié, Cocotiers et Conga, la Cour a attribué la souveraineté à la Guinée équatoriale. Elle a retenu que l’Espagne détenait un titre souverain continu et non contesté sur ces formations maritimes (en tant que dépendances de l’île Corisco) au jour de l’indépendance en 1968. Enfin concernant le point de départ et cadre maritime : L’arrêt précise que la Convention de 1900 fixe le point terminal de la frontière terrestre, qui servira de point de départ à la frontière maritime, cette dernière devant être établie conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982.