Gabon : Marie Madeleine Mborantsuo explique le pouvoir d’interprétation de la Cour constitutionnelle

Invitée de Mémoire d’une nation sur Gabon 1ère, le 6 octobre 2026, Marie-Madeleine Mborantsuo a expliqué le pouvoir d’interprétation attribué à la Cour constitutionnelle par la Constitution de 1991. Selon son témoignage, cette compétence permettait au juge d’apporter une réponse aux incertitudes ou aux situations non prévues par la loi fondamentale.

Que faire lorsqu’une situation institutionnelle ne trouve pas de réponse explicite dans la Constitution ? Face à Christian Kombila, l’ancienne présidente de la Cour constitutionnelle a présenté l’interprétation comme un mécanisme destiné à résoudre cette difficulté. Elle a insisté sur une prérogative qu’elle estime mal connue des citoyens, tout en distinguant la solution apportée par le juge de la modification du texte constitutionnel.

Apporter une réponse aux silences de la Constitution

Pour Marie-Madeleine Mborantsuo, les rédacteurs d’une Constitution ne peuvent anticiper toutes les questions susceptibles de surgir entre deux révisions. Une difficulté nouvelle peut ainsi apparaître sans qu’une disposition permette immédiatement de déterminer la conduite à tenir.

Dans ce cas, explique-t-elle, le juge devait trouver « une solution jurisprudentielle » pour régler le problème. Cette réponse, formulée dans une décision, permettait de traiter une situation que le constituant n’avait pas expressément envisagée au moment de l’adoption de la loi fondamentale.

Une compétence distincte du pouvoir de révision

L’ancienne présidente précise toutefois que le constituant conserve la possibilité de reprendre la question lors d’une révision. Il peut alors modifier la Constitution et adopter des dispositions consacrant une orientation différente de celle retenue par la juridiction.

Son explication souligne la distinction entre résoudre une difficulté d’application et réécrire la norme constitutionnelle. Elle ouvre également une réflexion sur les limites de l’interprétation : comment répondre à une lacune tout en respectant l’équilibre des pouvoirs ? Un enjeu central pour apprécier la portée des décisions du juge et leur articulation avec la volonté du constituant.