Gabon : l’ordonnance, ce raccourci démocratique qui asphyxie le Parlement

Le 25 juin 2026, le Conseil des ministres adoptait un projet de loi autorisant le Président à légiférer par ordonnance durant l’intersession. Cinq jours plus tard, l’Assemblée nationale votait cette habilitation à l’unanimité pour « garantir la continuité de l’action publique ». Dans une tribune incisive, Ali Akbar Onanga Y’Obegue, docteur en droit et secrétaire général du PDG, dénonce un paradoxe démocratique saillant : le pouvoir exécutif promet la rigueur mais confisque la norme, tandis que les députés abdiquent leur compétence première.

Pour le juriste, l’ordonnance, prévue par l’article 99 de la Constitution, doit rester une exception absolue dictée par l’urgence. Or, invoquer la « continuité » pour s’en remettre aux ordonnances relève du contresens. La continuité n’est pas une crise, c’est le quotidien de l’État. En la transformant en passe-droit, le pouvoir n’attend plus le législateur : il s’en passe.

Ali Akbar Onanga Y’Obegue rappelle que le 21 juin déjà, l’Assemblée ratifiait en bloc des textes pourtant irréguliers. Selon lui, cette banalisation fragilise les fondements mêmes de l’État. « Une démocratie peut mourir ainsi, non d’un coup de force, mais d’une accoutumance. », a-t-il souligné. 

La contradiction du perchoir

Le sommet du paradoxe a été atteint le 30 juin. Alors même que la Chambre transférait ses pouvoirs, son président, Michel Régis Onanga Ndiaye, martelait pourtant une posture ferme. « Les élus de la 14ᵉ législature refusent toute complaisance […]. Nous, députés, userons pleinement de notre droit d’examen, d’amendement et de renvoi vers le gouvernement si cela est nécessaire. », a-t-il martelé. 

L’auteur pointe ici une contradiction flagrante. Comment prétendre défendre farouchement ses prérogatives le jour exact où on les abandonne à l’exécutif pour deux mois ? Cette posture réduit la souveraineté parlementaire à un simple rituel de séance.

Le sursaut attendu à la rentrée

Face à une architecture constitutionnelle issue de 2024 qui pousse la majorité vers l’effacement, Ali Akbar Onanga Y’Obegue rappelle que le contrôle parlementaire n’est pas un luxe, mais « la dernière digue ». Dès la rentrée, face aux textes signés cet été, les députés devront minutieusement exiger les pièces, vérifier l’urgence réelle et oser dire non.

L’ancien ministre conclut en prenant le perchoir au mot. Rendre à l’ordonnance sa juste place n’est pas une querelle partisane, mais une exigence républicaine : un pouvoir n’est jamais aussi fort que lorsqu’il accepte ses propres limites.