Gabon : Augustin Emane reçoit le projet de réforme du Code de procédure civile

Le système judiciaire gabonais s’apprête à faire un bond décisif vers la modernité. Le mardi 11 août 2026, le ministre de la Justice, garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Augustin Emane, a reçu officiellement l’avant-projet du nouveau Code de procédure civile des mains de César Apollinaire Ondo Mvé, président de la commission dédiée à sa rédaction.

Fruit d’un travail rigoureux initié le 12 juin 2026 à l’École nationale de la magistrature, ce document d’envergure rassemble plus de 800 pages. Il ambitionne de remplacer l’ordonnance du 2 février 1977, une législation vieille de près de cinquante ans devenue largement obsolète face aux enjeux contemporains.

Présenté au nom de la commission par l’inspecteur Edouard Ogandaga, ce texte remanié cherche avant tout à clarifier les zones d’ombre du droit actuel. En simplifiant les rouages du procès civil, les rédacteurs entendent désengorger les tribunaux, accélérer le traitement des affaires et rapprocher le justiciable de son juge.

Numérique et modes alternatifs au cœur de la réforme

Pour répondre aux défis de son époque, le projet introduit des avancées majeures. La dématérialisation des actes de procédure et l’utilisation d’outils numériques sécurisés s’imposent désormais pour rationaliser le travail judiciaire. Parallèlement, l’avant-projet met un accent particulier sur la conciliation et la médiation judiciaires, privilégiant le dialogue pour résoudre plus efficacement les litiges.

Cette refonte offre également l’opportunité de mettre en harmonie le droit gabonais avec les normes supranationales, notamment les Actes uniformes de l’Ohada. Les dispositions devenues caduques sont supprimées, assurant une cohérence parfaite entre les textes nationaux et le droit régional des affaires.

Une consultation élargie avant le débat parlementaire

Accueillant ce travail avec satisfaction, le ministre Augustin Emane a qualifié la réforme de « poumon essentiel » de notre architecture juridique, marquant ainsi le premier chantier majeur de son mandat. Selon lui, cette modernisation constituera un gage de sécurité juridique accru pour l’ensemble des citoyens.

L’étape suivante reposera sur l’inclusivité. Suivant les recommandations de l’inspecteur général des services judiciaires, le ministère va diffuser largement le document auprès des magistrats, avocats, huissiers, greffiers et universitaires. Leurs retours nourriront la version finale du texte avant son examen et son adoption par le Parlement.