Franceville : la mairie du 3ème arrondissement condamnée pour dégradation de biens privés

Le verdict est tombé au Tribunal de première instance de Franceville. Lors de l’audience correctionnelle de vacation tenue le 23 septembre dernier, la mairie du 3e arrondissement a été reconnue coupable de destruction et de dégradation de biens appartenant à autrui, en application de l’article 335 du Code pénal. L’institution municipale devra ainsi verser une amende de 100 000 FCFA ainsi que 5,250 millions de FCFA au titre de dommages et intérêts au plaignant, Gérard Angouma.

Pour comprendre l’origine de ce litige foncier et environnemental, il faut remonter à septembre 2023. À cette période, la municipalité avait engagé des travaux d’infrastructure visant à désenclaver la zone en reliant les quartiers Pyckas et Matébelé. Cependant, la conduite du chantier a viré au préjudice privé : un champ comportant des arbres fruitiers a été détruit par les engins en l’absence de son propriétaire et sans avoir obtenu au préalable son consentement.

Saisi par la victime bien décidée à faire valoir ses droits, le dossier a donné lieu à une évaluation rigoureuse. Une expertise technique, menée par un agent du ministère de l’Agriculture, a permis de chiffrer précisément les pertes subies à 5,250 millions de FCFA.

La fermeté du Ministère public

Selon les informations rapportées par le quotidien L’Union, le Ministère public s’est montré particulièrement incisif lors des débats à la barre. Le parquet a insisté sur le caractère arbitraire des destructions commises sans l’aval du propriétaire de la parcelle. Les conclusions de l’expertise agronomique ont constitué le socle de l’accusation, permettant aux juges comme à la défense d’apprécier la matérialité et l’étendue réelle des dégâts causés.

Une décision exemplaire du tribunal

À l’issue des délibérations, la juridiction a sanctionné l’agissement fautif de l’administration communale. En retenant la culpabilité de la mairie, la justice rappelle que les projets d’aménagement public, aussi légitimes soient-ils pour la collectivité, ne sauraient s’affranchir des règles de protection de la propriété privée ni s’exécuter au détriment des droits des citoyens. La mairie est désormais contrainte de réparer l’intégralité du préjudice financier causé à M. Angouma.