Dialogue social : un délai supplémentaire de huit jours accordé aux syndicats

Le ministère du Travail, du Plein Emploi, du Dialogue Social et de la Formation Professionnelle a accordé, mercredi 23 septembre 2026, un délai supplémentaire de huit jours aux organisations syndicales des employeurs et des travailleurs qui n’ont pas encore déposé leurs dossiers. Elles sont invitées à transmettre les pièces requises auprès de la Direction générale du Travail ou de l’Inspection du Travail du ressort.

Dans un communiqué rendu public au journal télévisé de Gabon Télévision, le ministère précise que ce nouveau délai court à compter de la publication du texte. Il concerne les organisations qui n’ont pas encore transmis les documents demandés dans la note du 19 août dernier. Cette période doit leur permettre de régulariser leur situation auprès des services compétents.

Mise à jour du fichier syndical

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en place du cadre juridique du Conseil national du dialogue social. Elle intervient également à la suite des élections professionnelles des 28 avril et 13 mai derniers. Le ministère entend, à travers cette démarche, actualiser le fichier des organisations syndicales en vue de leur classement et de la détermination de leur représentativité.

Pour compléter leur dossier, les organisations syndicales doivent notamment fournir leurs statuts et leur règlement intérieur. Elles doivent également joindre la liste des adhérents à jour de leurs cotisations, ainsi que les procès-verbaux de l’Assemblée générale constitutive et de la dernière Assemblée générale ou du dernier congrès, conformément à leurs statuts.

Les formalités à accomplir 

Le dossier doit aussi comprendre la liste nominative des membres ayant participé à l’Assemblée générale constitutive, ainsi que celle des membres du bureau directeur, avec leur profession et leur adresse. Pour les membres de nationalité étrangère, une carte de séjour ou une autorisation d’emploi en cours de validité est exigée. Un certificat de résidence est également demandé pour chaque membre du bureau directeur.

Les organisations concernées doivent, par ailleurs, fournir les justificatifs relatifs à leur affiliation. Les syndicats doivent présenter les documents attestant leur affiliation aux fédérations, tandis que les fédérations doivent produire ceux établissant leur affiliation aux confédérations. Les confédérations sont, pour leur part, tenues de joindre la liste de l’ensemble des fédérations qui les constituent.

L’ensemble de ces pièces doit permettre au ministère de disposer d’un fichier actualisé des organisations syndicales. Cette démarche doit contribuer à leur classement et à la détermination de leur représentativité dans le cadre du dialogue social. Le compte à rebours est désormais lancé. Les organisations concernées sont attendues auprès des services compétents à compter de ce jeudi 24 septembre.

Heldy Oyono, Journaliste Stagiaire