Gabon : auteur, compositeur, interprète, royalties, quid des droits voisins ?

Au cœur de l’industrie musicale gabonaise, la distinction entre les différents droits liés à la création artistique reste souvent floue pour le grand public. Entre les droits d’auteur, la composition, l’interprétation et le versement des royalties, la notion de « droits voisins » suscite régulièrement de nombreuses interrogations au sein des acteurs culturels.

Ces droits dits « connexes » ne se substituent pas au droit d’auteur, mais viennent s’y adosser. Ils protègent la prestation de l’artiste-interprète qui donne vie au morceau. À titre d’exemple, lorsqu’une chanson écrite et composée par un auteur est réinterprétée par un autre artiste avec une sensibilité ou une popularité différente, deux niveaux de protection juridique et économique coexistent. L’interprétation apporte une valeur ajoutée propre qui génère des droits spécifiques. 

​Une protection juridique qui valorise l’interprétation

​S’exprimant sur le fonctionnement de ce cadre réglementaire, le Directeur général du Bureau gabonais du droit d’auteur et droits voisins(BUGADA), Gildas Ndong Nang, apporte un éclairage précis sur cette complémentarité. « Il y a des droits qui sont issus du droit d’auteur, parce que ça se fixe. Le droit voisin se fixe sur le droit d’auteur. C’est pour ça qu’on dit qu’il est voisin, mais moi je préfère l’appellation droit connexe », a expliqué Gildas Ndong Nang. À ce titre, toute reprise d’un répertoire existant exige l’accord préalable du titulaire initial des droits, assorti du versement de royalties régulières.

En effet, ​même si le scénario musical ou textuel de base reste le même, la performance artistique de l’interprète génère une valeur ajoutée incontestable. Par conséquent, la reprise effectuée ne supprime pas le droit d’auteur initial, mais donne naissance à un droit voisin distinct qui protège la créativité de l’interprète. «Une fois que vous avez une autorisation, vous pouvez faire une reprise, mais il faut verser ce qu’on appelle des royalties, parce que l’auteur original a toujours un droit sur l’œuvre », a souligné le DG du Bugada. 

​En structurant ainsi la chaîne de rémunération pour les artistes, les producteurs et les organismes de diffusion, le BUGADA veille à l’équilibre du secteur. La reconnaissance rigoureuse des droits voisins s’affirme dès lors comme un levier indispensable pour assainir l’industrie musicale gabonaise et offrir une juste protection financière à l’ensemble des acteurs de la création.