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Loi de finances 2023: une requête en annulation devant la Cour constitutionnelle par le Copil citoyen

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Engagé dans la défense des intérêts des populations via son contrôle de l’action de l’exécutif, le Copil citoyen a introduit, le mardi 27 décembre dernier, une requête en annulation devant la Cour correctionnelle. Pointant du doigt les incongruités qui seraient présentes dans la Loi de finances 2023, la plateforme de la société civile sollicite que cette dernière soit déclarée nulle et sans effet.

100,63 c’est le montant consacré par la Loi de finances 2023 à l’organisation des prochaines élections politiques au Gabon. Un budget qui serait «disporportionné» par le Copil citoyen Gabon qui peine à comprendre l’orientation donnée aux autorités publiques au budget de l’État. Et ce, d’autant plus que rien ne semble justifier le décaissement d’un tel montant alors même que les élections précédentes n’ont jamais mobilisé autant de ressources financières.

Donnant le ton de cette récusation assumée, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso a d’ores et déjà annoncé que « c’est inacceptable ! ». Pour le porte-parole du Copil citoyen, les efforts consentis par les dirigeants pour ces élections laissent penser qu’une intention malsaine y est masquée. À ce propos, il se questionne sur les 16 milliards prévus pour le règlement du contentieux électoral. Une dissonance si ces élections sont placées sous le sceau de la transparence.

Les recours et autres voies légales sont donc censées n’être que des procédures à traiter devant la Cour constitutionnelle. Est-ce cette constatation probable qui nécessite ce montant ? Aussi, faut-il souligner que le Copil citoyen a suggéré au gouvernement de prendre les devants en adoptant une réforme du Code électoral en y posant les jalons de la crédibilité des urnes. Une requête restée lettre morte à ce jour.

S’appuyant sur ces quelques incongruités qui sonnent comme une évidence, le Copil citoyen a saisi la Cour constitutionnelle vie une requête en annulation de la Loi de finances décriée. Reste donc à Marie-Madeleine Mborantsuo et au collège des juges de trancher cette affaire. Qui a déjà causé l’ire d’un ancien ministre et candidat à l’élection présidentielle le Pr. Albert Ondo Ossa. La décision pourrait tomber très prochainement.

Lyonnel Mbeng Essone

Rédacteur en chef adjoint, je suis diplômé en droit privé. J'ai longtemps fourbi mes armes dans les cabinets juridiques avant de me lancer dans le web journalisme. Bien que polyvalent, je me suis spécialisé sur les questions sociétés, justice, faits-divers et bien sûr actualités sportives.

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