Gabon: transmission volontaire du VIH, une infraction punie par la loi 

Connaître son statut sérologique demeure essentiel dans la lutte contre le VIH/Sida. Au Gabon, la prévalence du virus est estimée à 3,6 %, un niveau qui rappelle l’importance du dépistage et de la prévention. Mais au-delà de la sensibilisation, la législation gabonaise prévoit également des sanctions lorsqu’une personne, consciente de son infection, expose volontairement autrui au risque de contamination.

En effet, le Code pénal nouveau encadre cette situation à travers son article 249 dispose que « quiconque se sachant atteint par le VIH ou atteint de toute autre affection transmissible de nature à mettre gravement en danger la vie ou la santé d’autrui, contamine sciemment autrui, est puni de quinze ans de réclusion criminelle et d’une amende de 20.000.000 de francs au plus ». Ainsi, la connaissance de son état de santé et le caractère conscient de la contamination constituent des éléments déterminants dans la caractérisation de cette infraction.

Une disposition qui rappelle la responsabilité de chacun

Dès lors, cette disposition vise notamment les situations dans lesquelles une personne, sachant qu’elle est porteuse du VIH, décide sciemment d’exposer son partenaire à une contamination. En revanche, la responsabilité pénale ne saurait être appréciée de la même manière lorsqu’une personne a pris des précautions pour éviter la transmission et qu’un incident imprévisible survient, comme la rupture accidentelle d’un préservatif. Dans ce type de situation, les circonstances précises des faits devront être examinées afin d’établir ou non l’intention et la connaissance requises par la loi.

Par conséquent, le dépistage reste un outil essentiel pour éviter de telles situations et permettre à chacun de prendre des décisions éclairées. Connaître son statut sérologique, mais aussi encourager son partenaire à se faire dépister, participe à une démarche de prévention responsable. De même, l’utilisation correcte du préservatif et le recours aux moyens de prévention disponibles contribuent à réduire le risque de transmission. 

Enfin, une personne vivant avec le VIH qui bénéficie d’un traitement efficace peut atteindre une charge virale indétectable et ne pas transmettre le virus par voie sexuelle. Ainsi donc, la prévention repose donc à la fois sur l’information, le dépistage, l’accès aux soins et la responsabilité individuelle.