Gabon: Mouguiama-Daouda et Mambenga Ylagou recadrés par la Cour constitutionnelle
C’est une véritable douche froide que le duo de professeurs Patrick Mouguiama-Daouda et Frédéric Mambenga Ylagou vient de prendre devant la Cour constitutionnelle. En effet, sur requête du Syndicat national des enseignants et chercheurs, le ministre de l’Enseignement supérieur et son Secrétaire général ont vu l’arrêté n°0000020/MESRSTTCA du 30 novembre 2022 et les actes y relatifs déclarés nuls et sans effets.
Le monde de l’enseignement supérieur était choqué lorsque sur instruction de son ministre, le Secrétaire général Pr. Frédéric Mambenga Ylagou a notifié les chefs d’établissement sur les amendements apportés par l’arrêté n°0000020/MESRSTTCA du 30 novembre 2022 fixant les modalités d’application du décret n°00216/PR/MESRSFC du 28 juillet 2017 fixant la procédure de désignation des chefs d’établissements publics d’enseignement Supérieur.
L’article 4 dudit texte qui révèle la fourberie du membre du gouvernement à bien des égards puisqu’il prévoyait dorénavant que pour être candidat éligible à diriger un établissement public, il fallait avoir le statut d’enseignant permanent dans l’établissement sollicité. Une orientation abjecte qui modifie substantiellement les termes de l’article 3 du décret n°00216/PR/MESRSFC du 28 juillet 2017 fixant la procédure de désignation des chefs d’établissement public d’enseignement supérieur.
Pris de plaisir à configurer un cadre propice pour promouvoir ses proches, le Pr. Patrick Mouguiama-Daouda aurait-il perdu de vue le fait que le décret pris sous Guy Bertrand Mapangou est une norme supérieure à l’arrêté ? Aurait-il une seconde oublié le principe de la hiérarchie des normes qui interdit qu’une norme inférieure puisse contenir des dispositions contraires à celles de la norme supérieure, comme c’est le cas en l’espèce? se questionnent ses confrères chercheurs.
Bien que le membre du gouvernement a tenté de se débattre comme un beau diable, la Cour constitutionnelle statuant en dernier ressort, a décidé que « la requête du Syndicat national des enseignants et chercheurs est recevable en la forme ». Aussi, sur le fond, les 9 juges ont apprécié les agruments des deux parties puis déclaré que les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n°0000020/MESRSTTCA du 30 novembre 2022 « sont inconstitutionnelles et inséparables de l’ensemble du texte ». Consacrant sa nullité immédiate qui s’étend à l’ensemble des actes pris dans ce sens.
