Gabon : l’outrage au drapeau passible d’un an d’emprisonnement !

Au Gabon, le respect dû à l’emblème national ne relève pas seulement du devoir civique mais constitue une obligation juridique stricte, sanctionnée par la loi pénale. C’est la substance des dispositions des articles 85 et 86 de la loi n°006/2020 portant Code pénal Gabonais. Il en ressort que quiconque serait coupable d’outrage au drapeau tricolore s’exposerait à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et à une amende de 5 000 000 de francs CFA.

Comme dans toute nation, il est des symboles qui jouissent d’une protection juridique supérieure. C’est le cas des armoiries et de l’emblème national. C’est d’ailleurs le drapeau vert, jaune et bleu qui représente notre pays le Gabon. Un statut qui lui confère une position spécifique. À ce propos, porter atteinte à sa symbolique est un crime de lèse-majesté. Sur le plan de la qualification juridique, l’outrage caractérise une atteinte à la considération, au prestige ou à la dignité de l’État à travers ses symboles sacrés. 

Le drapeau gabonais, bien plus qu’un tissu, un emblème !

En droit positif Gabonais, pour qu’une telle infraction soit constituée, la justice doit réunir 3 éléments indissociables. Il faudra présenter l’acte concret caractérisant l’atteinte. Il peut s’agir de la destruction matérielle donc brûler, déchirer, piétiner le drapeau mais aussi les propos diffamatoires, insultes orales ou publications numériques portant atteinte à la représentation visuelle de l’emblème. À côté il faut l’élément légal qui sanctionne cet acte.

Par ailleurs, l’auteur doit avoir agi de manière consciente et volontaire dans le but de porter atteinte à la valeur du drapeau. La simple négligence ou un dommage accidentel ne suffit pas à caractériser le délit intentionnel. L’application de cette rigueur pénale s’appuie sur le principe fondamental d’opposabilité de la loi, résumé par le célèbre adage latin nemo censetur ignorare legem « nul n’est censé ignorer la loi ». Une fois le texte publié au Journal Officiel, nul ne peut exciper de sa propre ignorance pour s’en dédouaner.