BUGADA : début des missions de sensibilisation, de contrôle et de perception des redevances

Le Bureau Gabonais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUGADA) a officiellement lancé, ce jeudi 2 juillet, ses missions nationales de sensibilisation, de contrôle et de perception des redevances de droit d’auteur et des droits voisins au titre de l’exercice 2026. Cette opération marque le début de la mise en œuvre effective des dispositions prévues par l’article 82 de la loi n°007/2024 du 20 septembre 2024, portant ratification de l’ordonnance relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise. L’objectif du Directeur général, Gildas Borris Nang et ses équipes est de garantir une meilleure rémunération des créateurs et titulaires de droits.

Déployées sur l’ensemble du territoire national, ces missions concernent tous les établissements qui exploitent ou diffusent des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, qu’elles soient nationales ou étrangères. Les équipes du BUGADA interviendront notamment auprès des bars, hôtels, restaurants, boîtes de nuit, radios, télévisions, commerces, salons de coiffure, instituts de beauté, bibliothèques, galeries d’art, salles de sport, espaces événementiels ainsi que des organisateurs de manifestations culturelles et populaires. L’objectif est d’informer les opérateurs sur leurs obligations légales, tout en procédant au contrôle et à la perception des redevances prévues par les textes en vigueur.

Une campagne pour renforcer le respect du droit d’auteur

Le BUGADA rappelle que le paiement des redevances constitue une obligation légale pour tout utilisateur d’œuvres protégées. Les responsables des établissements concernés sont ainsi invités à se conformer aux dispositions réglementaires afin d’éviter les sanctions administratives ou pénales prévues en cas de manquement. Cette phase de sensibilisation vise également à instaurer une meilleure compréhension du rôle du droit d’auteur dans le développement des industries culturelles et créatives du pays.

Pour la Direction générale, cette opération traduit la volonté des autorités de consolider un système de gestion collective plus efficace et plus équitable. Le BUGADA entend garantir une juste rémunération des auteurs, artistes-interprètes et autres titulaires de droits voisins et créer un environnement propice à la création et à la valorisation du patrimoine culturel gabonais. Le lancement effectif de ces missions, ce 2 juillet, ouvre ainsi une nouvelle étape dans la protection des œuvres et le respect des droits des créateurs sur l’ensemble du territoire national.