Gabon : la HAC menace de sanctions les médias illégaux et les diffuseurs de contenus illicites

La Haute Autorité de la Communication (HAC), réunie en séance plénière ordinaire le 11 novembre 2026 à Libreville, sous la présidence de Germain Ngoyoumsagu, a rappelé les obligations légales applicables aux médias et aux utilisateurs des réseaux sociaux. Au centre des préoccupations du régulateur figurent les organes de presse poursuivant leurs activités malgré une suspension, les journaux numériques dépourvus d’autorisation, la diffusion de contenus haineux et les publicités mensongères dans le domaine de la santé. Une mise en garde assortie de rappels sur les sanctions prévues par la législation gabonaise.

La régulation de l’espace médiatique et numérique gabonais fait l’objet d’un nouveau rappel à l’ordre. Dans un communiqué publié à l’issue de sa séance plénière du 11 novembre 2026, la Haute Autorité de la Communication a abordé quatre problématiques qu’elle considère comme préoccupantes. Au-delà de la conformité administrative des entreprises de presse, l’institution entend responsabiliser les producteurs de contenus numériques, les administrateurs de communautés en ligne et les diffuseurs de messages publicitaires. Cette prise de position intervient dans un contexte où les frontières entre médias professionnels, plateformes sociales et communication commerciale deviennent de plus en plus poreuses.

Des médias suspendus qui continueraient de publier

Premier sujet examiné : la poursuite des activités de certains médias malgré des décisions de suspension prononcées à leur encontre. La HAC rappelle les dispositions des articles 183, 185, 186 et 194 de la loi n°019/2016 du 9 août 2016 portant Code de la communication, ainsi que ses modifications ultérieures. L’institution entend ainsi rappeler que ses décisions sont opposables aux opérateurs concernés et que leur inexécution peut entraîner les conséquences prévues par les textes.

Le communiqué transmis ne précise toutefois ni le nombre d’organes de presse concernés, ni leur identité, ni les décisions individuelles qui n’auraient pas été respectées. Cette absence de précisions ne permet pas, à ce stade, d’apprécier l’ampleur du phénomène. Elle pose également la question des modalités de notification des sanctions et des voies de recours dont disposent les entreprises de presse visées.

Les journaux numériques sommés de régulariser leur situation

La HAC s’inquiète également de la persistance de journaux en ligne exerçant sans autorisation de paraître. Le régulateur rappelle avoir engagé, depuis son communiqué du 6 avril 2022, plusieurs démarches de sensibilisation et de mise en conformité, notamment les 30 mai et 23 août 2022, les 18 et 25 octobre 2023, puis le 10 janvier 2024. Malgré ces rappels, de nombreux médias numériques continueraient, selon l’institution, de publier sans satisfaire aux exigences administratives applicables.

La HAC invoque notamment les articles 76, 83, 84, 107 et 108 du Code de la communication. Elle souligne que l’article 107 consacre la liberté de création des entreprises de conception, d’édition et de diffusion de contenus numériques, sous réserve du respect de la réglementation. L’article 32 de la loi n°014/2023 du 3 juillet 2023 relative à sa réorganisation lui confère, par ailleurs, compétence pour délivrer les autorisations de paraître, d’émettre ou de diffuser. L’enjeu réside donc dans l’articulation entre la liberté d’entreprendre dans les médias et les obligations administratives imposées aux opérateurs.

Réseaux sociaux : les administrateurs et utilisateurs responsabilisés

Sur les réseaux sociaux, la HAC met en garde contre la multiplication des discours de haine, des stigmatisations ethniques, politiques ou religieuses, ainsi que des atteintes à l’honneur et à la vie privée. Elle rappelle que les articles 51 et 54 du Code de la communication soumettent également certaines personnes produisant ou diffusant des contenus destinés au public à des obligations éthiques comparables à celles des professionnels de l’information.

Cette responsabilité concerne notamment les administrateurs de pages, de groupes et de chaînes, y compris fermés, lorsque leur audience donne à leurs publications une portée comparable à celle d’un média. Plus encore, la HAC invoque l’article 8 de l’ordonnance n°0011/PR/2026 du 26 février 2026, selon lequel un utilisateur participant à l’amplification d’un contenu illicite peut engager sa responsabilité solidairement avec son auteur. Une disposition dont l’application soulève des enjeux importants concernant la qualification du contenu illicite, la nature de la participation à sa diffusion et les garanties entourant la liberté d’expression.

Publicités médicales mensongères : des sanctions jusqu’à l’interdiction définitive

Dernier point abordé : la prolifération de publicités promettant des guérisons miraculeuses de maladies graves ou chroniques, sans fondement scientifique établi. La HAC rappelle que les articles 120, 122, 123 et 125 du Code de la communication interdisent notamment les pratiques publicitaires susceptibles d’induire les consommateurs en erreur. Les annonceurs doivent pouvoir justifier leurs affirmations, tandis que les messages concernant des produits ayant une incidence sur la santé humaine sont soumis à une autorisation préalable du ministère chargé de la Santé.

Les médias audiovisuels, Web TV et régies publicitaires qui diffusent ces messages, gratuitement ou contre rémunération, s’exposent, selon le régulateur, à des sanctions pouvant aller de la saisie à l’interdiction provisoire, voire définitive en cas de récidives multiples. Des poursuites pénales pour escroquerie ou charlatanisme peuvent également être envisagées. « La santé des Gabonais ne saurait être un fonds de commerce », prévient la HAC, qui invite les populations à signaler les pratiques suspectes aux autorités compétentes. Reste désormais à savoir comment ces rappels réglementaires se traduiront en contrôles effectifs, dans le respect des droits des opérateurs et des libertés garanties par la loi.