Gabon : la Cour constitutionnelle annule l’honorariat de Marie Madeleine Mborantsuo

A la suite du tollé suscité par la désignation de Marie-Madeleine Mborantsuo en qualité de Juge honoraire de la Cour constitutionnelle, la plus Haute juridiction, réunie ce 1er février 2024,  a jugé nulle et non avenue la délibération qu’ils ont prise le 02 septembre 2023. Toute chose qui aura le mérite d’apaiser les climat de défiance qui semble s’être installé entre les juges de la Cour constitutionnelle de Transition et une partie de l’opinion, désabusée par des « décisions iniques ». 

Il aura suffi de quelques mots à priori banales, dans le Quotidien L’Union dans sa parution du 24 janvier 2024, pour que l’opinion se déchaîne contre ce qui s’apparente à un retour aux vestiges du passé. En effet, l’indignation des gabonais a permis à la Cour constitutionnelle de Transition de mettre un terme à une imposture, au regard des motifs avancés par la décision annulant les distinctions querellées.

Délibération du 02 septembre 2023 introuvable au greffe de la Cour constitutionnelle   

C’est l’argument avancé par les juges constitutionnels de Transition, dont une déclaration a été lue à la télévision publique par Christian Bignoumba Fernandes, Doyen des juges de la Cour constitutionnelle. En effet, selon ce dernier, « Des vices de procédure de forme et de fond ont été constatés sur la délibération du 02 septembre 2023 ayant conféré l’honorariat à Mesdames Marie-Madeleine Mborantsuo et Louise Angue en qualité respectivement de présidente honoraire de la Cour constitutionnelle et de juge honoraire de la Haute juridiction ». 

Ces vices de forme et de procédure ont trait, selon les sages, à l’absence d’enregistrement au greffe de la Cour de la délibération querellée. C’est en vertu de ce vice de procédure que la Cour constitutionnelle de Transition « déclare nulle et non avenue ladite délibération ». Ainsi, si l’on s’en tient aux motifs avancés dans la déclaration lue, la décision du 1er février n’est nullement prise sur le fondement de la loi N° 004/2018 du 29 juillet 2018 portant ratification de l’ordonnance n°00005/PR/2018 du 26 janvier 2018 modifiant et complétant la loi organique n°9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour Constitutionnelle. Laquelle dispose en son article 15b-3 nouveau alinéa 4 « Toutefois, la Cour constitutionnelle, statuant à la majorité des deux tiers des membres en fonction, peut retirer la qualité de membre honoraire à un ancien membre de la Cour Constitutionnelle dont la conduite porte atteinte à la dignité que confère l’honorariat. »

La classe politique divisée sur la question 

Au regard du tollé suscité par une telle distinction dans l’opinion publique, des responsables politiques ont été invités à commenter cette actualité. Si la présidence de la République a parlé de « titre honorifique mérité », accusant au passage certains compatriotes de faire un « procès d’intention », certains parlementaires de la transition ont clairement dénoncé cette décision.

Ainsi, Si le 4e Vice-président de l’assemblée nationale de Transition, Geoffroy Foumboula et la députée de Transition, Elza-rituelle Boukandou s’étaient contenté de tourner en dérision cette distinction, le Premier Vice-président de ladite institution, le juriste François Ndong Obiang, qui, en plus de s’interroger sur la base légale d’une telle distinction, a parlé de « nomination honoraire cavalière », au regard de l’urgence et des enjeux du moment.