Fonction publique : 62% des litiges recensés à l’Education nationale, la Santé et à l’Économie

Le rapport de la Commission d’Examen des Dossiers Litigieux, qui a permis de sortir des effectifs de la Fonction publique 1 473 agents fantômes, révèle une concentration des anomalies dans trois départements ministériels. Sur les 1 765 situations examinées, l’Éducation nationale arrive en tête avec 384 dossiers. Elle est suivie par la Santé, avec 222 situations, puis par l’Économie et les Finances, avec 111 cas. À eux trois, ces secteurs regroupent environ 62 % des litiges recensés. Les autres départements se partagent les 38 % restants. Cette concentration constitue l’un des principaux constats de l’examen.

Dans le détail, l’Éducation nationale concentre le plus grand nombre d’abandons de poste, avec 269 cas sur les 384 situations relevées. La Santé enregistre 222 dossiers, dont 158 abandons de poste et 29 blâmes. Avec 111 situations, l’Économie et les Finances complète ce trio. La Commission souligne que les anomalies se concentrent dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre.

Des secteurs fortement exposés aux anomalies

La Commission relève plusieurs dysfonctionnements administratifs telles que des absences répétées et injustifiées insuffisamment suivies, une application rarement effective des dispositions relatives à l’abandon de poste après trois mois, ainsi que des anomalies documentaires. Des actes antidatés, des recrutements sans visa des Directions centrales des ressources humaines et des attestations de complaisance, entre autres. La Commission évoque des carences managériales, avec des circuits de signature mal maîtrisés et des actes dépassant les prérogatives de leurs auteurs.

Face à ces constats, la Commission recommande de renforcer les structures de gestion de proximité et de garantir la conformité de chaque acte administratif, notamment concernant les visas, les compétences et les circuits de signature. Elle préconise aussi de rompre l’isolement des services provinciaux par une organisation plus déconcentrée et de renforcer les compétences managériales. Les Inspections Générales des Services sont appelées à exercer plus fermement leur contrôle de second niveau et à diligenter des enquêtes administratives approfondies. La Commission mise sur une gestion rigoureuse et un contrôle renforcé.