Gabon : communiqué final du Conseil des ministres du mardi 14 mai 2024

Sous la haute Présidence de Son Excellence,  le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI  NGUEMA, Président de la Transition,  Président de la République, Chef de l’État, le  Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi  14 mai 2024, à partir de 11 heures, au Palais de  la Présidence de la République. 

En ouverture des travaux, le Conseil a tenu à  féliciter chaleureusement le Président de la  Transition pour le succès éclatant du Dialogue  National Inclusif qui s’est tenu du 2 au 30 avril  2024. Inscrite dans l’agenda du Comité pour la  Transition et la Restauration des Institutions  (CTRI), cette initiative historique a rassemblé  680 participants venus de tous les horizons du  pays, tant de l’intérieur que de l’étranger, et de  toutes les composantes de la société civile, sans  distinction de religion, d’appartenance  socioprofessionnelle ou d’affiliation politique.

Cette rencontre inédite a permis, à la lumière des  milliers de contributions citoyennes recueillies  en amont, de jeter les bases d’un Gabon  nouveau, résolument tourné vers l’avenir, sur les  plans social, économique et politique. 

Le Conseil se réjouit des conclusions  ambitieuses issues de ce dialogue constructif,  qui visent à poser les jalons d’un Gabon  clairement tourné vers le progrès et la  prospérité. 

Afin de concrétiser les résolutions du Dialogue  National Inclusif, le Président de la Transition a  instruit le Premier Ministre, Chef du  Gouvernement de la Transition, de prendre  toutes les dispositions nécessaires pour que  chaque département ministériel concerné  élabore, dans les plus brefs délais, son plan  d’exécution des mesures relevant de son champ  de compétences.

Ces plans d’action, élaborés en étroite  collaboration avec les instances mises en place à  cet effet, notamment le Comité de Suivi et  d’Évaluation de la mise en œuvre des  Conclusions du Dialogue National Inclusif,  feront l’objet d’un rapport de suivi hebdomadaire  transmis au Président de la Transition. 

Le Chef de l’État a insisté sur la nécessité d’une  synergie d’action entre tous les acteurs impliqués  dans la mise en œuvre des résolutions dudit Dialogue, afin de rompre avec les pratiques  inefficaces du passé et d’obtenir des résultats  concrets au bénéfice de la population. 

Dans le même souci de redevabilité, le Président  de la Transition a instruit les membres du  Gouvernement de lui produire un rapport d’étape  sur leurs activités trimestrielles. 

Abordant la question de la gestion des  financements extérieurs, principale composante  de l’investissement public au Gabon depuis  2015, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a déploré l’inefficacité  observée au sein de certaines unités de gestion  de projets relevant de certains départements  ministériels. 

Aussi, a-t-il instruit le Premier Ministre, Chef  du Gouvernement de la Transition, de lui  proposer, de manière urgente, un plan  d’optimisation des financements extérieurs. Ce  plan devra notamment inclure un volet  « formation de haut niveau » des jeunes  fonctionnaires au sein des services des bailleurs  de fonds traditionnels du Gabon, afin de les  acclimater aux procédures de travail et de les  professionnaliser en vue d’améliorer la  performance de gestion des financements  contractés par l’État. 

Sur un tout autre plan, le Conseil a exprimé sa  satisfaction pour la récente visite en Côte  d’Ivoire, du 11 au 13 avril dernier, du Général  Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA. Au cours  de cette visite, le Chef de l’État a eu l’honneur de rencontrer son homologue ivoirien, Son  Excellence Alassane DRAMANE  OUATTARA. Les deux dirigeants ont engagé  des discussions constructives visant à explorer  les opportunités de renforcer la coopération  bilatérale entre leurs nations respectives. 

Le Conseil a également salué le succès de la  suite de la Tournée Républicaine entreprise par  le Président de la Transition, accompagné de  la Première Dame Zita OLIGUI NGUEMA,  dans la province de l’Ogooué-Lolo. 

Cette nouvelle initiative a permis au Chef de  l’État de recueillir directement les  préoccupations des populations et d’apporter, de  manière directe, des réponses claires et  proactives aux problèmes auxquels elles sont  confrontées. 

L’accueil chaleureux réservé au Président de la  Transition et à la Première Dame par les  populations logovéenes témoigne de l’adhésion massive du peuple gabonais à la vision du Chef  de l’État pour un Gabon uni, prospère et en paix. 

Enfin, le Conseil a pris note du démarrage ce  jour, mardi 14 mai 2024, des épreuves du  Certificat d’Étude Primaire (CEP). Pour la  session 2023-2024, 49 726 candidats sont  attendus, dont 25 314 filles et 24 412 garçons,  soit une légère augmentation par rapport à la  session précédente. 

Le Président de la République a tenu à souhaiter  bonne chance à tous les candidats aux examens  nationaux et à leur adresser ses encouragements.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes :  

MINISTERE DE LA REFORME DES  INSTITUTIONS 

– Projet de décret portant création,  organisation de la Taskforce sur les  participations et la dette de l’État. 

Ce projet de décret, destiné à remplacer l’arrêté n°  0001/PT/2023 portant création, attributions et  organisation de la Task-force de la Présidence de la  Transition pour le contrôle, l’audit et la vérification  des dettes intérieures et extérieures, propose  plusieurs innovations tout en encadrant le travail  de cette unité administrative dans une perspective  de renforcement de l’état de droit. 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation de l’Unité Spéciale de Sécurisation et du Contrôle du  secteur des hydrocarbures. 

Ce projet de décret a été pris en application des  directives présidentielles et du Communiqué n°38  du CTRI du 28 décembre 2023. Il établit l’Unité  Spéciale de Sécurisation et de Contrôle du Secteur  des Hydrocarbures. Cette unité a pour missions de  garantir la sécurité des infrastructures vitales dans  le secteur des hydrocarbures et de contribuer à la  lutte contre le trafic de produits prohibés en zone  maritime, forestière et sur les sites pétroliers. 

– Projet de décret portant suppression du  Conseil National du Plan d’Accélération de  la Transformation (CNPAT). 

Institué par le décret n°0027/PR en date du 29  janvier 2021 afin de superviser la mise en œuvre  du Plan d’Accélération de la Transformation entre  février 2021 et décembre 2023, le présent projet de  décret entérine la clôture de cette entité publique  ayant une mission temporaire.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER 

− Projet de Loi relative au serment des  ambassadeurs et gouverneurs 

Conformément aux dispositions de l’article 47 de la  Constitution, le présent projet de loi institue, pour  les Ambassadeurs et les Gouverneurs, une  prestation de serment avant leur entrée en  fonction. 

Cette prestation de serment se déroulera au cours  d’une audience solennelle présidée par le Président  de la Transition, Président de la République, Chef  de l’État, en présence des membres de la Cour  constitutionnelle, du Premier Ministre et, selon le cas, du Ministre des Affaires Etrangères ou du  Ministre de l’Intérieur.

− Projet de décret fixant les modalités  pratiques de la protection et l’assistance des  gabonais en difficultés à l’étranger. 

Ce décret vise à établir les modalités pratiques  de l’assistance et de la protection des Gabonais  à l’étranger. Il concrétise l’annonce faite par le  Président de la Transition, Président de la  République, Chef de l’État lors de sa visite  officielle à Kigali au Rwanda en octobre 2023. 

Fondé sur la loi n°006/2023 du 2 novembre 2023  portant protection consulaire des Gabonais à  l’étranger, ce décret définit les procédures  d’assistance aux Gabonais résidant ou de passage à  l’étranger qui se trouvent en situation de détresse. 

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

– Projet de loi modifiant et supprimant  certaines dispositions de la n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à  toutes les élections politiques.  

Ce projet de loi vise à réviser et à compléter les  missions précédemment attribuées au Centre  Gabonais des Élections (CGE), désormais  transférées au Ministère de l’Intérieur par le biais  du Communiqué 061 en date du 11 mai 2024. 

En outre, il prévoit l’intégration de l’ensemble des  acteurs institutionnels et des ministères techniques  dans l’organisation du processus électoral, ainsi  que l’établissement des délais fixés par le  législateur pour la mise en place des commissions  électorales locales et la convocation du collège  électoral, ou toute autre opération relative à un  référendum.  

Conformément à l’article 2 de la Charte de la  Transition, le délai de constitution de ces  commissions électorales est désormais ramené à  dix jours maximums avant le scrutin référendaire.

Quant aux suppressions, elles concernent  principalement les dispositions relatives à la  désignation des représentants des partis politiques  ou groupement de partis politiques reconnus de la  Majorité ou de l’Opposition au sein des différentes  commissions électorales. Selon la présente loi, ces  commissions seront désormais composées  uniquement des acteurs institutionnels et des  ministères techniques. 

MINISTERE DE L’HABITAT, DE  L’URBANISME ET DU CADASTRE 

− Projet de décret portant déclaration d’utilité  publique en vue d’une réquisition 

Ce projet de décret, pris en application de l’article 2  de la loi n° 3/85 du 27 juin 1985 fixant le régime  juridique des réquisitions civiles de biens et de  services, vise à fonder la réquisition d’usage des  fermes de Ntoum, Franceville/Okoloville,  Lebamba, Oyem et Port-Gentil.

Cette mesure s’avère indispensable face à  l’inefficacité des programmes de développement  agricole mis en œuvre par les pouvoirs publics  depuis 2010 et à la persistance d’une forte  dépendance alimentaire du pays vis-à-vis de  l’extérieur. 

− Projet de décret portant déclaration d’utilité  publique de diverses parcelles situées au  lieu-dit « Vallée Sainte Marie » dans la  Commune de Libreville. 

Le présent projet de décret vise à déclarer d’utilité  publique une bande de terrains de 58 009 m² sise  au lieu-dit « Vallée Sainte Marie » à Libreville. 

Cette bande de terre, englobant partiellement les  parcelles n° 349 et 351 et intégralement la parcelle  n° 350 de la section P du plan cadastral de la  Commune de Libreville, sera destinée à la  réalisation d’une Cité administrative.

− Projet de décret portant déclaration d’utilité  publique l’occupation par l’État de la zone  située entre le quartier NDAVA et le village  ALOUM dans le canton KYE, d’une  superficie de 177,6754 hectares. 

Le présent projet de décret vise à déclarer d’utilité  publique l’occupation par l’État d’une zone de 1  779,6754 ha située entre le quartier NDAVA et le  village Aloum dans le Canton Kyé. 

Cette zone sera destinée à accueillir des projets  structurants visant à améliorer les conditions de vie  des populations. 

− Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale de la Ville et des Paysages Urbains 

Ce décret vise à clarifier les missions de la  Direction Générale à la Ville et des Paysages  Urbains (DGVPU) et à la positionner comme acteur principal de la lutte contre les quartiers  précaires et de l’embellissement urbain. 

Outre cet objectif principal, ce texte vise, entre  autres, à définir clairement les attributions de la  DGVPU par rapport aux autres services du  ministère et à abroger les décrets devenus  obsolètes tout en dotant la DGVPU d’un rôle plus  important dans la conception et le suivi des  politiques urbaines du gouvernement, en accord  avec le Nouvel Agenda Urbain de l’ONU-Habitat. 

La DGVPU sera composée de services d’appui et  territoriaux, ainsi que de directions spécialisées : ∙ Direction de la Prospective et de la  Gouvernance Urbaine 

∙ Direction de la Programmation et de la  Normalisation 

∙ Direction de la Promotion du Cadre de Vie  Urbain 

∙ Direction des Paysages Urbains

MINISTERE DES MINES 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale de l’Exploitation des Mines 

Ce projet de décret vise à créer la Direction  Générale de l’Exploitation des Mines (DGEM) afin  de mieux encadrer les activités minières en  République Gabonaise, notamment la  transformation, la valorisation et la promotion des  minerais. 

La DGEM peut recevoir d’autres missions en lien  avec son domaine d’activité. Elle est composée de  services d’appui, de directions et de services  territoriaux. 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale de l’Exploitation des Carrières et  de l’Artisanat

Le présent projet de décret porte création,  attributions et organisation de la Direction  Générale de l’Exploitation des Carrières et de  l’Artisanat (DGECA). 

Il vise à mieux encadrer les activités du secteur des  carrières et de l’artisanat en République Gabonaise,  notamment en matière de gestion efficiente des  produits d’extraction et de bénéfice pour toutes les  communautés locales. 

La Direction Générale des Petites Mines et des  Carrières (DGPEMC) devient la Direction  Générale de l’Exploitation des Carrières et de  l’Artisanat (DGECA). 

La DGECA a pour mission principale l’élaboration,  la conception, la coordination et la mise en œuvre  de la stratégie et de la politique du Gouvernement  en matière de carrières et d’artisanat minier. 

− Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale des Analyses Économiques et  juridiques Minières

Le présent projet de décret porte création,  attributions et organisation de la Direction  Générale des Analyses Économiques et Juridiques  Minières (DGAEJM). 

Il vise à mieux encadrer les activités du secteur  minier en République Gabonaise, en particulier en  matière de gestion efficace des actes, des  recouvrements et des deniers du secteur minier. 

La Direction Générale des Analyses Économiques  et Juridiques Minières (DGAEJM) a pour mission  principale de concevoir et de mettre en œuvre la  politique du Gouvernement en matière de droit  minier, de fiscalité minière, de prospective  économique et de contenu local. 

− Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale de la Géologie et du Support  Minier

Ce projet de décret vise à établir, définir les  attributions et organiser la Direction Générale de la  Géologie et du Support Minier (DGGSM). 

Son objectif principal est de renforcer la régulation  de la recherche minière en République Gabonaise,  contribuant ainsi à un meilleur encadrement global  des activités du secteur minier. 

La DGGSM sera chargée de mettre en œuvre la  politique gouvernementale en matière de géologie  et de recherche minière. 

− Projet de décret fixant le régime des  substances souveraines dans le secteur  minier 

Ce projet de décret, pris en application des  dispositions des articles 140 et 141 de la loi  037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier au Gabon, établit les règles  régissant les Substances Souveraines dans ce  secteur.  

Les Substances Souveraines sont définies comme  des substances considérées comme stratégiques en raison de leur importance économique ou  géostratégique. Ce décret répond aux directives du  Président de la Transition, le Général de Brigade  Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, visant à  restaurer et à réapproprier le secteur minier aux  nationaux.  

Il concerne notamment des minerais tels que l’or,  l’argent, l’uranium, le diamant, les gemmes et les  terres rares. 

− Projet de décret portant création,  attributions et organisation de  l’Observatoire Nationale des Risques  Miniers. 

Ce projet de décret, porte création, attribution et  organisation de l’Observatoire National des  Risques Miniers en République Gabonaise. 

L’observatoire assure une mission de service public  en matière de collecte, de traitement, de production  et de diffusion de d’informations concernant les  risques naturels, industriels et technologiques liés à  l’exploitation minière, conformément à un cahier des charges, fixé par arrête conjoint du Ministre  Chargé des Mines et du Ministre chargé de  l’environnement. 

Il sert de cadre de concertation et de collaboration  entre les Clientes administrations concernées, les  organismes publics ou prives, nationaux et  internationaux impliquée dans la gestion  préventive des risques. 

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA  JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS 

– Projet de décret portant réorganisation du  Bureau Gabonais du Droit d’auteur et des  Droits Voisins (BUGADA). 

Ce projet de décret vise à résoudre les lacunes  juridiques et à remédier aux problèmes  d’organisation et de fonctionnement identifiés au  sein du BUGADA. 

La gestion collective des droits d’auteur et des  droits voisins nécessite une organisation spécifique en raison de la nature privée de ces droits et des  obligations internationales du Gabon en la matière.  Ce texte énonce les missions principales du Bureau  Gabonais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins,  telles que la protection et la gestion des droits des  auteurs, artistes interprètes, producteurs de  phonogrammes et organismes de radiodiffusion,  ainsi que la collecte et la répartition des  redevances.  

Il présente, enfin, l’organisation et le  fonctionnement du BUGADA, incluant la création  d’un nouvel organe, l’assemblée générale des  auteurs-adhérents. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

Au terme de la présentation de Monsieur le  Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son  accord relativement aux demandes d’agréments  des chefs de Missions diplomatiques suivants :

− Monsieur Amnon KALMAR, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de l’Etat d’Israël près la  République Gabonaise avec résidence à  Yaoundé, au Cameroun ;  

− Madame LE kim Quy, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République Socialiste du  Vietnam près la République Gabonaise avec  résidence à Rabat, au Maroc ; 

− Monsieur Simon Day, en qualité de Haut Commissaire du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord près la  République Gabonaise avec résidence à  Libreville ; 

− Monsieur Paulu KOSITA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Zambie près la République Gabonaise avec résidence à  Kinshasa, en RDC ; 

− Madame Fortuna Dibaco CIZARE, en  qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République Fédérale  Démocratique d’Ethiopie près la République  Gabonaise avec résidence à Kinshasa, en RDC. 

− Madame Wilhelmina VAN DE VEN, en  qualité de consul honoraire du Royaume de  Suède au Gabon. 

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX 

Le Conseil a marqué son accord pour la  célébration, le 30 mai prochain, comme il est de  tradition, la Journée Nationale des Droits de  l’Homme. 

En vertu des dispositions de l’article 2 du décret  n°103/PR/MDHLCCLCI du 15 janvier 2007, le  Gabon célèbre le 30 mai de chaque année la Journée nationale des Droits de l’Homme, afin de  marquer l’attachement du Gouvernement au respect  de la dignité des personnes. 

Le thème de l’édition 2024 est : Dix jours d’action  pour humaniser les lieux de privation de liberté. 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE  L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE 

Le Conseil a approuvé la création de la Société  pour l’Agriculture et l’Élevage du Gabon (SAEG),  conformément aux directives du Président de la  Transition. 

Cette nouvelle société, qui succède à la Société de  Transformation Agricole et de Développement  Rural (SOTRADER SA), a pour objectif de  dynamiser les secteurs de l’agriculture et de  l’élevage au Gabon. 

La SAEG, dont le capital social est entièrement  détenu par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), bénéficiera d’une existence juridique  propre. 

Cette création s’inscrit dans le cadre de la  dissolution anticipée de la SOTRADER SA,  décidée par ses actionnaires lors d’une assemblée  générale. 

MINISTERE DES EAUX ET FORETS 

Suite à la communication du Ministre, le Conseil a  marqué son approbation pour que le Gabon  poursuive sa co-facilitation du Partenariat des  Forêts du Bassin du Congo et apporte un appui  financier à l’équipe Gabon composée de huit (8)  personnes. Cet appui permettra de contribuer à la  mise en œuvre des activités contenues dans la  feuille de route de la co-facilitation pour la période  2023-2025.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA  MARINE MARCHANDE ET DE LA MER 

Suite à la présentation du Ministre, le Conseil a  donné son approbation pour : 

− la validation de la procédure de négociation  directe pour le projet de concession  d’exploitation de certains services de transports  maritimes dans le but de renforcer les capacités  opérationnelles de la Compagnie Nationale de  Navigation Intérieure et Internationale ; 

− l’ouverture de négociations avec un opérateur  canadien dans le but de signer deux contrats de  partenariats pour la modernisation des  aéroports du Gabon avec la mise en place d’un  système d’information avancé des passagers  (APS) et la fourniture des équipements de  sécurité et de sûreté des aéroports, entretien et formation des utilisateurs ; 

− l’ouverture de discussions avec un consortium  d’entreprises tchèques pour signer un contrat  de modernisation des aéroports du Gabon.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 

Le Conseil a marqué son accord pour  l’organisation de la deuxième édition du Salon de  l’Autisme Afrique 2024, du 27 mai au 1^er juin  2024 à Libreville. 

Je vous remercie