Gabon : À quand le retour de l’instance aux fins de preuves pour les médias ?

Faut-il adapter la justice à la nature singulière du travail journalistique ? C’est la conviction portée par le magistrat hors hiérarchie Apollinaire Ondo Mve, lors d’un atelier de formation à l’École nationale de la magistrature (ENM) animé le vendredi 31 juillet 2026. L’inspecteur des services judiciaires y a vivement plaidé pour la réintroduction de l’instance aux fins de preuves dans le droit de la presse gabonaise.

Mécanisme jadis consacré, cette procédure précontentieuse, peu connue, offrait une phase probatoire préalable. En effet, avant toute action au fond ou condamnation, le juge procédait à l’examen contradictoire de la véracité des faits allégués par le média. Cet instrument juridique constituait un « bouclier de sagesse », a souligné Apollinaire Ondo Mve. En ce sens qu’il permettait de vérifier l’existence d’une base factuelle et de la bonne foi du journaliste.

L’instance aux fins de preuves, un précieux outil à réexhumé !

Le but de cette démarche en phase avec les principes de la démocratie permet d’éviter une judiciarisation systématique et abusive du travail d’information. Bien que la loi n°019/2016 du 9 août 2016 portant Code de la communication ait modernisé le cadre légal en y intégrant la communication numérique, elle a simultanément amputé le droit de la presse de ces modes alternatifs de règlement du contentieux.

Cependant, l’abandon de cette étape probatoire par le législateur a exposé les professionnels des médias à l’arbitraire de plaintes de droit commun. Dorénavant, ces derniers sont traités comme de simples litiges ordinaires. Or, dans un État de droit qui consacre la liberté d’expression et de la presse, le journalisme ne saurait être apprécié à l’aune du droit civil ou pénal général. La presse requiert un traitement procédural qui garantit l’équilibre.

Ce dernier se situe entre la protection de la réputation des personnes et le droit du public à l’information. Puisque notre ordonnancement juridique reconnaît à plus d’un titre que la presse est le quatrième pouvoir, il est donc judicieux que la 5eme République ait le courage de rétablir l’instance aux fins de preuves. Le nouveau régime va redonner à la justice les moyens de mesurer la portée démocratique du travail d’enquête. À bon entendeur…