Débets : Alex Euv Moutsiangou réclame la même rigueur contre les débiteurs de l’État que contre les contribuables

Alors que les contribuables et les entreprises sont soumis aux mécanismes de recouvrement des créances fiscales, le Premier président de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou, s’interroge sur la faiblesse du recouvrement des débets et amendes prononcés par la juridiction financière. Invité de Gabon 1ère, il a demandé au Trésor public d’appliquer aux débiteurs de l’État « la même rigueur » que celle déployée pour récupérer les impôts. Une exigence qui prend une dimension particulière alors que près de 1 700 milliards de FCFA de débets et amendes ont été prononcés sur plusieurs décennies.

La comparaison formulée par Alex Euv Moutsiangou est particulièrement directe. D’un côté, l’administration dispose de procédures permettant de poursuivre les contribuables lorsqu’ils restent redevables d’impôts ou font l’objet de redressements. De l’autre, certaines décisions rendues par la juridiction financière contre des comptables publics seraient restées insuffisamment exécutées pendant plusieurs décennies. Pour le Premier président de la Cour des comptes, cette différence de traitement n’est plus tenable dès lors que, dans les deux cas, il s’agit de créances dues à la collectivité.

« La même rigueur » réclamée au Trésor

« Je souhaite, je demande que le Trésor public ait la même rigueur vis-à-vis des autres débiteurs de l’État », a déclaré Alex Euv Moutsiangou sur la chaîne publique. Le magistrat financier rappelle que la mission de la Cour consiste à juger les comptes et à rendre des décisions juridictionnelles. Une fois le débet ou l’amende prononcé, le recouvrement relève, selon ses explications, du Trésor public.

Or, c’est précisément à ce niveau que le Premier président identifie une faiblesse. « Il se trouve que malheureusement le Trésor, qui est chargé du recouvrement, ne l’a pas fait » avec toute la diligence attendue, a-t-il expliqué. Selon lui, les décisions concernées constituent des titres exécutoires et les personnes mises en cause doivent donc s’acquitter des sommes mises à leur charge au bénéfice de l’État.

Des créances qui remontent aux années 1980

L’ampleur du passif permet de mesurer l’ancienneté du problème. Selon la ventilation donnée durant l’interview, environ 150 milliards de FCFA de débets auraient été prononcés pour la période allant de 1980 à 1990. Près de 1 400 milliards correspondraient ensuite à la période comprise entre 1991 et les années 2000, jusqu’à environ 2008, tandis qu’une centaine de milliards concernerait la séquence allant approximativement de 2010 à 2022.

Alex Euv Moutsiangou cite notamment une décision remontant à 1985-1986 portant sur un débet de 30 millions de FCFA. Selon son récit, seulement 3 millions auraient été réglés avant le décès du débiteur en 2017. Cet exemple illustre le problème soulevé par le magistrat : une décision de justice peut perdre une grande partie de son efficacité lorsque son exécution financière s’étire sur plusieurs décennies.

Entre pression fiscale et faiblesse du recouvrement

La sortie du Premier président prend une résonance particulière dans le contexte économique gabonais. Entreprises et particuliers sont régulièrement appelés à respecter leurs obligations fiscales et sociales, avec des mécanismes de recouvrement susceptibles de devenir contraignants en cas d’impayés. Alex Euv Moutsiangou estime que cette capacité coercitive doit également s’exercer lorsque l’État cherche à récupérer des sommes résultant de décisions de la Cour des comptes.

« Ce sont des deniers publics qui ont le même régime que les impôts. Il est hors de question que les gens ne puissent pas s’acquitter des dettes prononcées par la Cour des comptes », a-t-il insisté. Selon ses explications, les procédures de recouvrement permettent de déployer différentes diligences contre les débiteurs et leur patrimoine. Il appartient toutefois aux services compétents de les mettre effectivement en œuvre, dans les conditions prévues par les textes.

L’égalité devant le recouvrement en question

Le sujet dépasse finalement le chiffre spectaculaire des 1 700 milliards de FCFA. Il pose une question de cohérence de l’action publique. L’État peut difficilement exiger une discipline fiscale rigoureuse des ménages et des entreprises tout en laissant perdurer des créances issues de décisions juridictionnelles pendant plusieurs dizaines d’années. Cette situation est d’autant plus sensible que les ressources publiques demeurent contraintes et que les besoins en infrastructures et services sociaux restent considérables.

Alex Euv Moutsiangou rappelle d’ailleurs que l’argent recouvré pourrait contribuer au financement « des écoles » ou « des hôpitaux ». Reste désormais à connaître le montant exact encore exigible sur les quelque 1 700 milliards de FCFA historiquement prononcés et, surtout, les diligences que le Trésor engagera pour le récupérer. Après la rigueur demandée aux contribuables, la Cour des comptes pose ainsi une exigence autrement plus embarrassante pour l’État : appliquer cette même rigueur lorsqu’il s’agit de recouvrer son propre argent.