CNSS : vers le recouvrement forcé auprès des employeurs « mauvais payeurs » dès le 5 avril
C’est par le biais d’un communiqué daté du lundi 18 mars 2024 que la Direction générale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé le lancement d’une opération de recouvrement forcé auprès des employeurs « mauvais payeurs ». Une initiative qui vise à contraindre les entreprises débitrices à mettre à jour leurs comptes cotisants avant le 5 avril 2024.
C’est dans l’optique de rappeler à l’ordre tout en invitant les opérateurs économiques débiteurs à mettre à jour leurs versements que la Direction générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Gabon a lancé cette opération de portée nationale. Les entreprises ayant des retards de paiement sont donc sommées de régler leurs dettes avant la date butoire.
Les « mauvais payeurs » bientôt mis à nu
Selon le communiqué, les entreprises qui ne mettront pas à jour leurs comptes avant le 5 avril verront leurs noms paraître dans la liste des mauvais payeurs dans les colonnes du quotidien L’Union. « Passé ce délai, elle publiera la liste des employeurs « mauvais payeurs » dans le journal l’Union, avant de procéder, dès le 15 avril prochain, à l’application des mesures de recouvrement forcé».
Il faut dire que ce recouvrement forcé, prévoit des pénalités de retard de déclaration et de non-paiement des cotisations, conformément aux textes en vigueur au Gabon. Rappelons que la CNSS du Gabon est une entreprise privée chargée d’une mission de service public. Notamment sur le paiement des pensions aux retraités du secteur privé, des allocations familiales, des indemnités journalières de maternité ainsi que des droits relatifs aux accidents de travail et maladies professionnelles.
