Gabon : 5 ans d’emprisonnement en cas de « doute sur la filiation d’autrui »
Attaché aux valeurs familiales, le droit gabonais s’évertue à préserver la filiation de tout individu souvent sujette aux débats. Ainsi pour responsabiliser les auteurs de cette infraction, le législateur a prévu une peine de 5 ans d’emprisonnement assortis d’une amende de 10 millions FCFA conformément à l’article 267 du Code pénal nouveau.
Si pour une raison ou pour une autre, la filiation de certains compatriotes était remise en cause, dorénavant cette récusation doit reposer sur des éléments probants. Il s’agit d’une décision d’une juridiction prononcée à l’encontre de celui qui prétend être liée à une famille.
Douter de la filiation, une infraction lourde contestation
Dans une société où les allégations fortuites prennent le pas sur la vérité en période électorale, il est judicieux de rappeler ce cadre légal strict. Autant que la loi pénale dont l’interprétation est réputée rigide. Toute chose qui témoigne de l’intérêt que porte le législateur à cette infraction.
Ainsi au titre des «infractions relatives au mariage et à la famille» il est prévu à l’article 267 dudit Code une peine d’emprisonnement « de cinq ans au plus et d’une amende de 10.000.000 de francs au plus ou de l’une de ces deux peines seulement ».
De la nécessité de protéger la famille
C’est en tout cas l’esprit de cette disposition. Selon le législateur, l’objet est de réfréner les dénonciations sans fondement qui , in fine, concourent à troubler l’ordre familial. Il est d’ailleurs indiqué « quiconque, sans droit ni titre, sans qualité à agir ».
Autant dire qu’il s’agit de celles et ceux qui ont pris goût à la remise en cause publique ou pas de « la filiation légitime, naturelle ou adoptive d’autrui ». Et ce, en dehors des cas où le père légitime a, avant sa mort, engagé une action en désaveu de paternité.
