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Bulletin unique : les requêtes en annulation rejetées par la Cour constitutionnelle

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Saisie par 8 requêtes en annulation du décret n°0199/PR/MI du 4 août 2023, la Cour constitutionnelle a, par le biais de la décision n°157/GCC, rejeté ces recours. Pour la haute juridiction présidée par Marie-Madeleine Mbourantsuo, ces modalités de vote vont « réduire de manière significative le temps d’attente des populations de l’annonce des résultats électoraux ». 

Alors que l’opinion nationale et internationale attendait une décision favorable de la Cour constitutionnelle au regard des motifs soulevés par les partis et personnalités politiques de l’opposition, le dénouement n’aura pas été celui escompté. Puisque Marie-Madeleine Mbourantsuo et les huit autres juges constitutionnels n’ont pas jugé pertinents ces allégations.

La Cour constitutionnelle inflexible devant l’opposition

C’est par le biais de la décision N°157/GCC datée du samedi 12 août dernier que la Cour constitutionnelle a rejeté les requêtes de l’opposition en annulation du bulletin unique et certaines dispositions du décret n°0199/PR/MI du 4 août 2023. Des modalités de vote qui ont été adoptées par le Centre gabonais des élections (CGE) en vue de rendre « efficace » le scrutin du 26 août prochain.

À la lecture de la décision de la Cour, « les griefs invoqués par les requérants ne sont pas établis, qu’en conséquence, aucun des moyens invoqués par les requérants n’ayant prospéré, leurs requêtes doivent être rejetées ». Pourtant, les requérants dénonçaient une violation manifeste des dispositions de la Constitution relatives à la séparation des pouvoirs et de l’égalité des candidats.

L’opposition déçue mais pas résignée

Accusée d’être une tour de Pise, la Cour constitutionnelle semble avoir assumé son rang. C’est en tout cas ce qu’assurent les acteurs de l’opposition. Au nombre de ceux-ci, Me Anges Kevin Nzigou qui, joint par Radio France international (RFI), a livré sans ambages son ressenti quelques 48 heures après la décision qui acte le bulletin unique comme mode de vote retenu.


« C’est une colère, pas une déception. Une colère parce que je m’attendais à ce que la Cour nous donne les signes d’un recadrage dans cette élection. Elle nous a prouvé, avec cette décision, qu’elle est l’alliée maléfique du système Bongo-PDG. Comment la Cour ne comprend-elle pas la gravité d’obliger les électeurs à voter par incidence ? », a indiqué le candidat aux législatives au 6ᵉ arrondissement de Libreville.

Lyonnel Mbeng Essone

Rédacteur en chef adjoint, je suis diplômé en droit privé. J'ai longtemps fourbi mes armes dans les cabinets juridiques avant de me lancer dans le web journalisme. Bien que polyvalent, je me suis spécialisé sur les questions sociétés, justice, faits-divers et bien sûr actualités sportives.

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