Biens mal acquis : la constitution de partie civile du Gabon, un héritage de l’ère Ali Bongo

La polémique autour du maintien du Gabon comme partie civile dans le dossier dit des « biens mal acquis » tend à concentrer le débat sur les choix actuels du président Brice Clotaire Oligui Nguema. Pourtant, la chronologie impose une distinction essentielle : l’affaire judiciaire est ancienne et la constitution de partie civile de l’État gabonais est antérieure au changement de régime du 30 août 2023. Elle remonte à la présidence d’Ali Bongo Ondimba. Un rappel nécessaire pour comprendre que l’exécutif actuel n’est pas à l’origine de la position procédurale qu’il lui revient aujourd’hui de gérer.

Dans un dossier aussi sensible, où se mêlent justice française, patrimoine présumé d’origine publique et relations entre États, la chronologie compte davantage que les polémiques personnelles. La procédure des biens mal acquis trouve ses racines bien avant l’arrivée de Brice Clotaire Oligui Nguema au pouvoir. Surtout, la décision pour le Gabon de défendre ses intérêts dans la procédure en qualité de partie civile n’est pas née sous la Transition ni sous la Ve République : elle procède d’une démarche engagée sous Ali Bongo Ondimba. Dès lors, présenter la situation actuelle comme une initiative personnelle du chef de l’État actuel revient à effacer une partie déterminante de l’histoire judiciaire du dossier.

Une position de l’État antérieure à 2023

Cette précision change substantiellement la lecture de la controverse. Brice Clotaire Oligui Nguema a hérité, en accédant au pouvoir, d’une procédure dans laquelle l’État gabonais avait déjà adopté une position juridique. Le débat actuel porte donc moins sur l’origine de la constitution de partie civile que sur son maintien, sa poursuite ou, éventuellement, les conditions juridiques d’un désistement.

Cette distinction est fondamentale. La continuité de l’État implique qu’un changement de président n’efface pas automatiquement les procédures judiciaires, engagements ou décisions pris antérieurement au nom de la République. L’exécutif actuel peut naturellement déterminer une nouvelle orientation dans les limites du droit, mais il serait historiquement inexact de lui attribuer l’initiative d’une constitution de partie civile décidée avant son arrivée aux responsabilités.

Ali Bongo au cœur de la chronologie

Le point central est donc la période Ali Bongo Ondimba. C’est sous son magistère que l’État gabonais s’est engagé comme partie civile afin de faire valoir ses intérêts dans cette procédure. Les développements judiciaires intervenus depuis s’inscrivent dans une temporalité qui traverse plusieurs années et dépasse largement la séquence politique ouverte le 30 août 2023.

Cette réalité permet également de dissocier deux questions souvent confondues : l’origine de l’affaire dite des biens mal acquis, plus ancienne encore, et la date à laquelle l’État gabonais a choisi de se constituer partie civile. Le texte source transmis situe cette démarche sous Ali Bongo Ondimba et évoque notamment une position laissée depuis 2020 puis reprise par l’Agence judiciaire de l’État. Ces éléments mériteraient toutefois d’être confrontés aux actes de procédure eux-mêmes pour fixer avec une précision juridique la date et les modalités exactes de cette constitution.

Une affaire d’État plutôt qu’une affaire d’hommes

Ramener le dossier à cette chronologie permet surtout d’éviter sa personnalisation. La question n’est pas de déterminer les affinités entre dirigeants ou les rapports personnels entre Libreville et Brazzaville, mais d’établir quels intérêts patrimoniaux la République gabonaise estime devoir défendre devant la justice et sur quels fondements.

C’est également à cette aune que doit être appréciée toute décision future. Maintenir la constitution de partie civile, la modifier ou s’en désister emporterait des conséquences juridiques qu’il appartient aux autorités compétentes d’évaluer. Mais un fait doit rester clairement établi dans le débat public : Brice Clotaire Oligui Nguema n’a pas créé cette procédure en arrivant au pouvoir en 2023 ; il a hérité d’une position judiciaire de l’État constituée sous la présidence d’Ali Bongo Ondimba. La responsabilité politique actuelle porte donc sur la manière de gérer cet héritage, non sur son origine.