Statut paramilitaire des douaniers : une réforme qui appelle davantage de méthode que de précipitation 

L’article publié par Anne Sophie LABORIEUX le 30 juin 2026 dans Gabonreview sur le retrait in extremis de la réforme du statut paramilitaire des douaniers de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale révèle bien plus qu’un simple incident de procédure. Il met en lumière une méthode de gouvernance qui semble désormais s’installer au sein de l’Administration des douanes : celle de réformes d’envergure conçues sans concertation suffisante avec les services ou les administrations concernées ni véritable évaluation préalable de leurs conséquences. Ce n’est malheureusement pas un épisode isolé.

Avant cette affaire, l’annulation particulièrement contestée du concours de la filière Douane de l’Institut de l’Économie et des Finances avait déjà conduit au départ du Secrétaire général du ministère de l’Économie. Plus récemment, l’arrêté n°093/MEFDPLVC relatif à la répartition des amendes et confiscations pour infractions douanières avait suscité de nombreuses critiques en raison de son élaboration sans consultation des services spécialisés du contentieux douanier, pourtant les premiers concernés par son application.

Aujourd’hui, les révélations relatives au projet de réforme du statut paramilitaire franchissent un seuil supplémentaire. Selon les informations rendues publiques, une ordonnance comportant un impact budgétaire de de l’ordre de 8,58 milliards de francs CFA par an aurait été transmis au Parlement sans consultation préalable de la Direction générale de la Solde ni de la Fonction publique. Si ces informations sont exactes, elles interrogent inévitablement sur la qualité de la préparation administrative d’une réforme aussi structurante par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Logiquement, une réforme de cette ampleur ne peut être appréciée uniquement sous l’angle symbolique du statut. Elle implique nécessairement une étude d’impact financier sérieuse estimant de manière rigoureuse les recettes douanières supplémentaires attendues à comparer avec les efforts d’investissement de l’Etat, une évaluation des effets sur les autres corps de l’État, ainsi qu’une analyse prospective de sa soutenabilité budgétaire.

 Le premier risque est institutionnel. 

En effet, l’alignement envisagé des rémunérations des douaniers sur celles des militaires, alors même que les équivalences de grades apparaissent financièrement plus favorables aux premiers, pourrait être difficilement accepté au sein des forces armées. Dans un élan d’assimilation, il serait délicat d’expliquer que des paramilitaires, fussent-ils investis de missions régaliennes, bénéficient d’une rémunération globalement supérieure à celle de militaires qui portent des armes.

 Le second risque concerne directement la stabilité même de l’administration des douanes. 

Si, demain, l’État recherchait une égalisation globale des revenus entre militaires et douaniers, la variable d’ajustement pourrait naturellement devenir les régimes indemnitaires propres à la Douane. Les primes spécifiques, construites au fil des décennies pour tenir compte des contraintes particulières du métier avec des exigences en termes de célérité du commerce international et d’exigences chiffrées de recettes pourraient alors être revues à la baisse, provoquant un nouveau séisme social au sein de cette administration déjà secouée depuis 2014.

Or, cette assimilation soulève une question fondamentale : pourquoi vouloir comparer deux métiers profondément différents ? 

La Douane exerce des missions fiscales, économiques, commerciales, sécuritaires et judiciaires. Chaque inspecteur traite quotidiennement plusieurs déclarations en douane, participe à la fluidification du commerce international, sécurise les recettes budgétaires de l’État et travaille sous une double pression permanente : atteindre des objectifs chiffrés de recettes tout en accélérant la sortie des marchandises.

Peu d’administrations connaissent une telle obligation de résultat.

À titre de comparaison, les magistrats, pourtant titulaires d’un statut particulièrement protecteur et investis de responsabilités fondamentales, ne sont soumis à aucun objectif quantifié de performance : combien de temps durent les procédures judiciaires ? D’autres administrations, à l’exemple de celle chargée des questions foncières, disposent de délais d’instruction parfois extrêmement longs sans qu’aucune obligation de résultat comparable ne leur soit imposée.

 Pourquoi alors vouloir à tout prix assimiler les douaniers aux militaires ? 

Historiquement, les Douanes gabonaises étaient déjà un corps paramilitaire. Elles disposaient d’un drapeau, participaient aux défilés militaires et bénéficiaient du port d’armes, comme la plupart des administrations douanières dans le monde. Cette prérogative trouve d’ailleurs son fondement dans les missions mêmes de la douane : surveillance des frontières, lutte contre la contrebande, répression des trafics illicites, police économique, visites domiciliaires autorisées par le procureur de la République (article 104 du Code des douanes CEMAC) et, désormais, livraisons surveillées (article 107), de même qu’infiltrations autorisées (article 108) dans le cadre de la lutte contre les réseaux criminels. Ce port d’armes est consacré par l’article 91 : » les agents des douanes ont, pour l’exercice de leurs fonctions, le droit au port d’armes. »

Le retrait du port d’armes aux douaniers gabonais est intervenu sans justification convaincante. Les agents s’en sont accommodés, malgré le droit et l’honneur mis en berne pour privilégier l’intérêt de la République, en acceptant d’être escortés par des gendarmes ou des marins armés lors des opérations sensibles, en contrepartie d’un traitement statutaire et indemnitaire préservant l’attractivité de leur profession.

La véritable question n’est donc pas celle du caractère paramilitaire de la Douane. Celui-ci existe déjà dans les textes, dans les faits et dans l’histoire.

L’interrogation centrale concerne l’opportunité d’une assimilation complète aux militaires.

A cet égard,  l’expérience internationale montre d’ailleurs que cette assimilation n’est nullement une nécessité. En France, les douaniers demeurent rattachés au ministère chargé du Budget tout en réalisant régulièrement des saisies spectaculaires aux frontières terrestres, maritimes et aériennes. Leur efficacité opérationnelle ne dépend pas d’un alignement sur les militaires, mais de la qualité de leur formation, de leurs moyens d’intervention et de leur expertise technique.

Dans ces conditions, si l’objectif poursuivi consiste essentiellement à prévenir les mouvements sociaux susceptibles de perturber la collecte des recettes douanières, un statut paramilitaire spécifique, conservant les particularités propres aux missions douanières sans assimilation intégrale aux militaires, pourrait parfaitement répondre à cette préoccupation.

Enfin, une réforme aussi ambitieuse devrait s’accompagner d’engagements précis sur les résultats attendus. Concrètement, quels gains supplémentaires de recettes douanières sont espérés dans cette assimilation aux militaires ? Quels indicateurs permettront de mesurer l’amélioration des performances ?Quels bénéfices concrets sont attendus en matière de sécurité économique, de lutte contre la fraude ou de facilitation des échanges ?

À défaut de réponses documentées, le risque est grand que cette réforme apparaisse davantage comme une transformation institutionnelle à forte portée symbolique et personnalisée que comme une véritable politique publique fondée sur des objectifs mesurables.

En définitive, le retrait du texte de l’Assemblée nationale constitue probablement une opportunité. Celle de reprendre le dossier avec davantage de concertation, de rigueur technique et de transparence financière. Car au-delà des ambitions individuelles ou des considérations de prestige attachées à une telle réforme, une question demeure : est-il opportun d’exposer le Président de la République à un arbitrage particulièrement délicat entre, d’une part, des militaires susceptibles de s’estimer défavorisés par rapport aux douaniers et, d’autre part, des douaniers qui pourraient voir leurs avantages spécifiques remis en cause dans une logique d’uniformisation ?

Une réforme de cette importance mérite mieux qu’une démarche précipitée. Elle exige une vision d’État, fondée sur la concertation, l’étude d’impact et la recherche de l’intérêt général.

Camille LENDEME, Expert en douane Agréé par la CEMAC