Réguler les réseaux sociaux, garantir les libertés : la HAC à l’épreuve de ses propres exigences

« Plus de responsabilité et de maturité. » C’est ce que la Haute Autorité de la Communication demande aux utilisateurs, dans la décision du samedi 24 octobre 2026 qui lève la suspension des réseaux sociaux. L’exigence est légitime. Elle appelle sa réciproque : quelles garanties l’autorité offre, de son côté, à ceux dont elle encadre désormais la parole ?

Cette réciprocité est le point fragile de l’espace numérique gabonais : la responsabilité y descend plus aisément que la redevabilité ne remonte. Je propose de la mesurer par un test simple, que chacun peut appliquer, quel que soit son avis sur la suspension.

Les faits d’abord, tels qu’ils sont établis. La suspension a été prononcée le 17 février 2026, sans durée fixée, et, selon les comptes rendus de cette annonce, la HAC chargeait l’ANINF, l’ARCEP et les fournisseurs d’accès de l’appliquer. Les ordonnances du 26 février, publiées au Journal officiel le 8 avril, ont ensuite confié à la HAC la régulation des plateformes, des réseaux sociaux et des moteurs de recherche. Une loi du 5 octobre, publiée le 9, a ratifié et modifié l’ordonnance sur l’usage des réseaux sociaux, dont l’article 4 impose l’identification formelle des utilisateurs. Enfin, la HAC affirme avoir établi avec TikTok, Meta et YouTube des protocoles opérationnels lui donnant accès à leurs outils de signalement prioritaire. Cette dernière information vient de la HAC elle-même, et aucune confirmation publique des plateformes ne m’est connue.

Au sein de cette architecture, la HAC doit tenir ensemble deux exigences qui tirent en sens inverse : sanctionner les abus et garantir les libertés. Elle se présente d’ailleurs, dans ses propres décisions, comme la garante de la liberté de la presse : le 10 août, en suspendant un média en ligne, elle rappelait que cette liberté s’exerce avec responsabilité et dans le respect de la déontologie. Garantir et sanctionner, tous les régulateurs vivent cette tension. C’est même elle qui les distingue d’un censeur. Mais ce qui sépare l’un de l’autre n’est pas le texte qui le crée. C’est la manière dont il accepte d’être mesuré.

D’où l’épreuve que je propose, en quatre vérifications. Les procédures sont lisibles pour celui qui doit s’y plier. Les décisions sont motivées, c’est-à-dire expliquées à celui qu’elles touchent et pas seulement notifiées. Les mesures sont proportionnées à ce qu’elles visent. Un recours effectif existe, devant quelqu’un d’autre que celui qui a décidé. Une autorité qui satisfait aux quatre peut sanctionner sans cesser de protéger. Dès que l’une de ces garanties manque, sa légitimité d’arbitre se fragilise.

Encore faut-il regarder toute la chaîne. Une décision visant les plateformes et sa traduction dans les réseaux ne sont pas un seul et même acte. L’ARCEP, chargée de réguler les opérateurs de communications électroniques, et l’ANINF ne peuvent rester hors du tableau. Qui a défini le périmètre technique des restrictions ? Qui a contrôlé leurs effets, informé les usagers et organisé leur levée ? Ces questions ne préjugent pas des réponses, et je n’ai trouvé aucune documentation publique de cette chaîne d’exécution. Elles posent une exigence : le citoyen doit pouvoir savoir qui décide, qui met en œuvre et quel acte il peut contester.

Appliquée à la suspension du 17 février, l’épreuve est instructive, sans qu’il soit besoin de trancher la question juridique. Une mesure sans durée n’offre à ceux qu’elle touche aucun critère de sortie. Celle-ci a pris fin par décision de l’instance qui l’avait prononcée, réunie en séance extraordinaire, sans calendrier technique de rétablissement. Rien de cela ne prouve un abus. Cela montre que les citoyens ne disposaient d’aucun critère public pour anticiper la levée ou la demander. Deux indépendances sont ici en jeu, qu’il ne faut pas confondre. Celle de la HAC, d’abord : Reporters sans frontières, citée par la presse gabonaise, relève que la nomination de ses membres est désormais entièrement aux mains du pouvoir. Celle de l’instance de recours, ensuite, dont dépend la quatrième vérification : elle reste à établir. Un double mandat ne se tient que si celui qui le détient peut être contredit.

Un élément manque encore au dossier. Entreprises, médias et créateurs de contenus ont dénoncé des pertes pendant ces huit mois, et je n’ai trouvé aucune évaluation publique de leur coût. Or la proportionnalité d’une mesure se juge à ses effets. Qui, aujourd’hui, a la charge d’en établir le bilan ?

Les réseaux sont rouverts. La prochaine fois, ce sera un commerçant, un journaliste ou une internaute dont la page disparaîtra un matin. Il faudra regarder ce qu’on lui écrira, et à quelle porte il pourra frapper qui ne soit pas celle de l’autorité qui a décidé.

Ike NGOUONI AILA OYOUOMI, Président d’AILA