Gabon : litiges fonciers, combien de drames faudra-t-il encore avant une véritable réforme ?

Akanda, Essassa, Batterie-IV, Port-Gentil, Lalala… Les litiges fonciers se multiplient, les tensions s’exacerbent et, désormais, le foncier tue. Alors même que le Parlement vient d’adopter une réforme faisant du titre foncier un document définitif, irrévocable et pratiquement inattaquable, une interrogation majeure s’impose : le Gabon est-il en train de renforcer la sécurité juridique ou de créer les conditions d’une crise sociale encore plus profonde ? Le foncier est devenu l’un des principaux foyers de tension au Gabon. Derrière chaque parcelle litigieuse se trouvent des familles, des héritages, des investissements de toute une vie, mais aussi des expulsions, des décisions de justice contestées et un sentiment grandissant d’insécurité juridique.

Les exemples se succèdent. À Akanda, les bénéficiaires du programme de logements d’Olam Gabon et les riverains continuent de s’opposer autour de la délimitation des terrains malgré plusieurs décisions judiciaires. À Essassa, plusieurs centaines de familles contestent les opérations de déguerpissement entreprises dans le cadre de la régularisation foncière. À Port-Gentil, l’affaire opposant Marinette Malamba à Eddy Narcisse Minang a rappelé qu’une décision de justice définitive ne garantit pas toujours son exécution. Le différend entre la communauté musulmane et des occupants d’un terrain témoigne également de la diversité des conflits qui traversent aujourd’hui le pays.

Batterie-IV : quand un litige foncier vire au drame

L’affaire de Batterie-IV constitue cependant un tournant particulièrement préoccupant. Selon les informations rapportées par L’Union, Jérôme Désiré Itoka aurait perdu la vie à la suite d’un différend foncier l’opposant à un ressortissant libanais. Des vidéos largement relayées sur les réseaux sociaux et plusieurs témoignages évoquent une intervention musclée des forces de l’ordre. Si les circonstances exactes de ce décès devront être établies par les autorités judiciaires, une évidence s’impose déjà : dans un État de droit, un conflit de propriété ne devrait jamais conduire à la mort d’un citoyen. Lorsque le foncier devient une cause de décès, il cesse d’être un simple contentieux civil. Il devient une question de sécurité publique et de stabilité nationale.

C’est dans ce contexte particulièrement sensible que l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi ratifiant l’ordonnance n°006/PR/2026 portant réforme du régime foncier. Présentée comme un instrument de sécurisation des investissements, cette réforme consacre un principe inédit : le titre foncier devient définitif, irrévocable et pratiquement inattaquable. L’objectif est clair : rassurer les investisseurs et mettre fin à l’insécurité foncière qui freine le développement économique. Sur le principe, l’ambition est compréhensible. Aucun pays ne peut attirer durablement les investissements si les droits de propriété demeurent perpétuellement contestés. Mais cette sécurité juridique ne saurait être recherchée au détriment du droit de propriété lui-même.

L’inattaquabilité du titre : une avancée ou un risque ?

Les débats parlementaires ont révélé toute la sensibilité du sujet.Les députés de l’Union des Forces Républicaines Indépendantes (UFRI) avaient proposé que les titres fonciers obtenus par fraude, faux ou malversation puissent être annulés. Ces amendements ont finalement été rejetés. Les articles 75, 76 et 77 consacrent désormais un principe particulièrement fort : une fois établi, le titre foncier devient définitif, irrévocable et inattaquable. Cette évolution soulève une interrogation juridique majeure : que se passera-t-il si un titre foncier est obtenu à la faveur d’une fraude, d’une usurpation ou d’une manipulation administrative ? Le droit protégera-t-il encore le véritable propriétaire ou uniquement le document administratif ?

Le juriste Jean Kevin Ngadi a d’ailleurs attiré l’attention sur les limites du dispositif. Si la réforme clarifie certaines compétences judiciaires, elle réduit également les possibilités de contestation, notamment avec un délai d’opposition limité à quinze jours et des voies de recours particulièrement encadrées. Pour les populations rurales, les détenteurs de droits coutumiers ou les personnes insuffisamment informées, ces restrictions pourraient rendre la défense de leurs droits beaucoup plus difficile.

Le foncier appelle une réponse nationale

Les conflits fonciers qui se multiplient depuis plusieurs années montrent que le problème dépasse désormais les seuls tribunaux. Le Gabon ne peut continuer à gérer ces crises au cas par cas pendant que les tensions s’accumulent. Une réflexion nationale apparaît aujourd’hui indispensable.

Des États généraux du foncier réunissant magistrats, géomètres, notaires, conservateurs fonciers, collectivités locales, universitaires, représentants des communautés coutumières, organisations de la société civile et investisseurs permettraient d’aborder sereinement les véritables défis : fiabilité du cadastre, sécurisation des titres, protection des droits coutumiers, exécution des décisions de justice, prévention des occupations irrégulières et mécanismes de médiation.

Sécuriser les investissements sans sacrifier la justice

Le Gabon a besoin d’une réforme foncière moderne. Il a besoin d’attirer les investisseurs et de sécuriser les transactions. Mais il a tout autant besoin de préserver la confiance des citoyens dans leurs institutions. La sécurité juridique ne peut devenir une sécurité de l’irrégularité. Sanctuariser le titre foncier ne doit jamais conduire à sanctuariser une éventuelle fraude.

Le drame de Batterie-IV, les tensions d’Akanda, les contestations d’Essassa et les nombreux litiges qui se multiplient constituent autant de signaux d’alerte. Il appartient désormais aux pouvoirs publics de dépasser la seule logique de sécurisation des titres pour bâtir une véritable politique nationale du foncier conciliant sécurité des investissements, protection du droit de propriété et paix sociale. Car lorsqu’une nation commence à s’affronter pour la terre, ce ne sont plus seulement des parcelles qui sont disputées. C’est la confiance dans l’État de droit qui est mise à l’épreuve.