Gabon : les députés votent contre le projet de loi sur le crédit bancaire

Réunis en séance plénière le vendredi 8 mai 2026, les députés ont rejeté le projet de loi régissant l’activité de crédit et la microfinance. Si le texte visait à moderniser le secteur, les élus ont privilégié la prudence, exigeant une meilleure harmonisation avec les normes communautaires de la zone CEMAC.

Le Palais Léon Mba a été le théâtre d’échanges nourris le 08 mai 2026. Sous la présidence de l’honorable Michel Régis Onanga M. Ndiaye, les députés ont examiné deux dossiers majeurs pour l’architecture économique et institutionnelle du pays, en présence du ministre de l’Économie et des Finances Thierry Minko et du ministre de la Réforme des Institutions François Ndong Obiang.

Un rejet motivé par la cohérence régionale

Le premier point à l’ordre du jour, portant sur le cadre juridique des établissements de crédit et de microfinance, a essuyé un revers majeur. Malgré l’ambition affichée par le gouvernement de renforcer l’inclusion financière et la protection des usagers, l’Assemblée nationale a opposé une motion de rejet.

L’honorable Nicole Jeanine Lydie Roboty Mbou, présidente de la Commission des Finances, a justifié cette décision par un impératif de conformité. Selon elle, le texte présentait des risques de chevauchement avec les règlements de la CEMAC et de la COBAC. Le Parlement a ainsi recommandé au gouvernement de solliciter l’avis préalable des instances communautaires pour garantir la solidité du dispositif.

Outre cette harmonisation, les députés ont formulé des exigences concrètes : une révision à la baisse du Taux Effectif Global (TEG) pour soulager les emprunteurs, une clarification du traitement des créances en souffrance, et un accès élargi à la centrale des risques pour les structures de microfinance.

Consolidation institutionnelle

Le climat a été plus consensuel lors de l’examen du second texte : la proposition de résolution relative au règlement du Congrès du Parlement. Ce texte, essentiel pour le fonctionnement conjoint de l’Assemblée nationale et du Sénat, a été adopté à une large majorité (malgré quatre abstentions). Pour Brice Constant Paillat, président de la Commission des Lois, cette avancée permet de mieux encadrer les grandes réunions parlementaires prévues par la Constitution.

En clôturant la séance, le Président de l’Assemblée nationale a salué la rigueur de ses collègues. Michel Régis Onanga M. Ndiaye a réaffirmé que la mission du Parlement ne consistait pas à valider les textes en l’état, mais à s’assurer de leur parfaite adaptation aux réalités nationales et aux engagements internationaux du Gabon.