Gabon : le SYNAMAG relève cinq doubles nominations au CSM et exige leur rectification

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du 16 septembre 2026 est dans le viseur du Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG). Dans une analyse détaillée des décisions prises lors de cette session extraordinaire, le Bureau exécutif affirme avoir identifié cinq magistrats nommés simultanément à deux fonctions juridictionnelles distinctes. Loin d’une simple erreur de plume, le syndicat estime que ces doubles affectations sont susceptibles de créer une incertitude sur la composition des juridictions et demande leur rectification avant la rentrée judiciaire.

C’est l’une des anomalies les plus immédiatement identifiables dans la longue analyse produite par le SYNAMAG. En confrontant les différentes nominations figurant dans le communiqué du CSM, le syndicat affirme avoir retrouvé à plusieurs reprises les mêmes magistrats à des postes différents. Une situation qui, si elle est confirmée dans les actes définitifs de nomination, poserait une question élémentaire : dans quelle juridiction les intéressés sont-ils effectivement appelés à exercer ?

Cinq magistrats, deux affectations chacun

Le SYNAMAG cite d’abord Darnelle Linda Mavioga Nzamba, annoncée comme procureur de la République adjoint près le Parquet spécialisé, mais également procureur de la République adjoint près le Tribunal de première instance de Ntoum. Novic Mayobolo Mangoungou Serre apparaîtrait lui aussi simultanément au Parquet spécialisé de Libreville et au parquet de Ntoum.

Même constat concernant Aldres Bikuel Milene, mentionné comme procureur de la République adjoint au Parquet spécialisé du Tribunal de première instance de Libreville et comme substitut du procureur à Tchibanga. Lylla Prudence Alihangha serait, pour sa part, à la fois conseillère à la Cour d’appel judiciaire de Libreville, au sein de la Chambre correctionnelle spécialisée, et substitut général au Parquet général de la Cour d’appel judiciaire de Mouila.

Bekani Kiki Veraldi également concernée

Le cinquième cas relevé concerne Bekani Kiki Veraldi. Selon le document syndical, celle-ci aurait été nommée présidente de la Chambre correctionnelle spécialisée de la Cour d’appel judiciaire et, parallèlement, présidente de la formation spécialisée du Tribunal de première instance de Libreville. Deux fonctions distinctes que le SYNAMAG considère comme incompatibles pour une même magistrate.

Pour le syndicat, impossible de réduire ces situations à une coquille sans conséquence. « Une double nomination n’est pas une simple maladresse rédactionnelle : elle place chacun des magistrats concernés, et les juridictions elles-mêmes, dans l’incapacité matérielle de savoir où siéger », avertit le Bureau exécutif.

Un risque pour la régularité des juridictions

Le SYNAMAG va plus loin en estimant que ces incohérences pourraient avoir des répercussions sur le fonctionnement même des juridictions. Le syndicat évoque notamment un « risque d’irrégularité de composition des formations de jugement ». Une conséquence potentiellement sensible puisque la régularité de la composition d’une juridiction participe des garanties entourant les décisions qu’elle rend.

À ce stade, le document du SYNAMAG ne permet toutefois pas d’établir si ces doubles mentions résultent d’erreurs matérielles dans le communiqué final ou si elles ont été reprises dans les actes individuels portant effectivement nomination et affectation des magistrats concernés. Cette distinction sera déterminante pour apprécier leur portée juridique.

Le SYNAMAG réclame une clarification immédiate

Face à ces cinq situations, le syndicat demande au CSM de lever rapidement toute ambiguïté. « Le Bureau Exécutif demande que ces situations soient clarifiées sans délai, par la confirmation d’une seule affectation pour chacun des intéressés », indique-t-il.

Au-delà de ces cinq cas, le SYNAMAG affirme avoir identifié plusieurs autres catégories d’irrégularités dans les décisions du 16 septembre : inscriptions au tableau d’avancement qu’il juge contraires aux conditions d’ancienneté, promotions et affectations contestées, postes laissés vacants ou encore magistrats qui auraient été affectés sans intégration ou prestation préalable de serment. Une accumulation de griefs qui place désormais le CSM devant une exigence simple : déterminer ce qui relève de l’erreur matérielle et, le cas échéant, corriger ce qui pourrait affecter juridiquement les décisions prises.