Gabon : le SYNAMAG interpelle Oligui Nguema sur des décisions qu’il juge «entachées d’irrégularités»

Le Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG) interpelle directement le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, après la session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du 16 septembre 2026. Dans une analyse particulièrement critique du communiqué final, l’organisation syndicale affirme avoir identifié plusieurs irrégularités dans les décisions prises et appelle le chef de l’État, en sa qualité de président du CSM, à arbitrer afin d’obtenir leur rectification avant la rentrée judiciaire.

Doubles nominations, inscriptions contestées au tableau d’avancement, promotions et affectations jugées irrégulières, postes laissés vacants ou encore situations de magistrats non intégrés ou n’ayant pas prêté serment : le document du SYNAMAG dresse une longue série de griefs contre les décisions du dernier CSM. Mais au-delà de chacun de ces cas, le syndicat pose désormais la question de la responsabilité institutionnelle au sommet du Conseil et sollicite explicitement l’intervention de Brice Clotaire Oligui Nguema.

Le président du CSM directement interpellé

Dans son analyse, le SYNAMAG estime que les difficultés qu’il dénonce ne seraient pas nouvelles. « Depuis plusieurs années, aucun Conseil supérieur de la magistrature ne se tient sans déboucher sur des décisions entachées d’illégalité », affirme le Bureau exécutif. Une appréciation syndicale particulièrement sévère qui n’est toutefois accompagnée, dans le document, d’aucune décision juridictionnelle établissant globalement l’illégalité des différentes sessions visées.

Pour le SYNAMAG, la présidence du Conseil par le chef de l’État lui confère néanmoins une responsabilité particulière dans la régularité de son fonctionnement. Le syndicat estime que cette situation « devrait alerter le Président de la République, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature, garant à ce titre de la régularité de ses délibérations ».

Le rôle du ministre de la Justice également contesté

Le Bureau exécutif concentre également ses critiques sur la place qu’occuperait le ministre de la Justice dans le fonctionnement du CSM. Il invoque à cet effet l’article 128 de la Constitution du 19 décembre 2024, en faisant valoir que la vice-présidence du Conseil revient désormais, de manière rotative, aux présidents de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la Cour des comptes.

Selon l’interprétation du SYNAMAG, le ministre de la Justice doit désormais se limiter à « assister le Président du Conseil supérieur de la magistrature ». Le syndicat considère que cette nouvelle architecture constitutionnelle traduit une volonté de réduire l’influence de l’exécutif sur l’organe chargé notamment de la carrière des magistrats. Il impute d’ailleurs à la Chancellerie une partie des dysfonctionnements qu’il affirme avoir constatés.

Des décisions dont le SYNAMAG réclame la rectification

Pour étayer son interpellation, le syndicat cite plusieurs situations issues du CSM du 16 septembre. Il relève notamment cinq doubles nominations, cinq inscriptions au tableau d’avancement hors hiérarchie qu’il estime contraires aux conditions d’ancienneté, ainsi que plusieurs affectations dont il conteste la conformité au statut des magistrats.

Le SYNAMAG pointe également le cas de magistrats qui auraient été affectés sans avoir préalablement été intégrés dans le corps ou sans avoir prêté serment. Des griefs auxquels s’ajoutent les vacances de postes constatées dans plusieurs juridictions, notamment à Makokou et Koulamoutou. Ces affirmations reposent sur l’analyse syndicale du communiqué du CSM et appellent, pour apprécier leur portée juridique définitive, une confrontation avec les actes individuels et les dossiers administratifs concernés.

Un arbitrage demandé avant la rentrée judiciaire

C’est finalement vers Brice Clotaire Oligui Nguema que se tourne le SYNAMAG. « Le Synamag en appelle à l’arbitrage du chef de l’Etat afin de rompre avec ce cycle de décisions honteuses qui n’honorent pas notre magistrature », écrit l’organisation présidée par Landry Abaga Essono.

Le syndicat demande ainsi que le CSM procède, avant la rentrée judiciaire, à la rectification des irrégularités qu’il affirme avoir identifiées et qu’un calendrier soit établi pour traiter les chantiers structurels de la magistrature. Après la publication de cette analyse, l’enjeu est désormais celui de la réponse institutionnelle qui sera apportée aux griefs précisément formulés par les magistrats.