Gabon: le gouvernement adopte le projet de décret réglementant les procédures d’adoption
C’est sur présentation du ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles et les Autorités administratives indépendantes, que le gouvernement a adopté en Conseil de ministres, ce jeudi 10 juin 2021, le projet de décret réglementant les procédures d’adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs réglementaires. Une réforme qui devrait permettre de déterminer les nouvelles dispositions relatives à la procédure d’adoption.
La procédure d’adoption est aussi longue que laborieuse, du fait de la complexité des démarches et des documents à fournir. Présenté par le ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles et les Autorités administratives indépendantes, Denise Mekam’Ne, le présent projet de décret veut réformer, voire apporter des indications précises sur la procédure à suivre en matière d’adoption, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière au Gabon.
Le texte vise donc à abroger et remplacer le décret n°00093/PR/MESRICTRIC du 06 octobre 2000 réglementant les procédures d’élaboration, d’adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur. Le nouveau décret devrait pouvoir déterminer clairement les documents à fournir à chaque étape des différentes saisines des administrations impliquées.
Les autorités locales compétentes impliquées dans le processus d’adoption d’un enfant au Gabon sont le ministère des Affaire sociales et des Droits de la femme, la direction des Affaires sociales ainsi que le tribunal de première instance de Libreville.
