Gabon : l’Assemblée nationale alerte sur l’usage abusif des ordonnances par le gouvernement

Le ton était inhabituellement ferme à l’occasion de la clôture de la première session ordinaire de l’année législative 2026, le 30 juin dernier. Le président de l’Assemblée nationale, Régis Onanga Ndiaye, a adressé une sévère mise en garde au gouvernement. Dans un discours d’une trentaine de minutes, le patron de la chambre basse a dénoncé les nombreux manquements observés dans la production des textes de loi, et fustigé le recours de plus en plus fréquent aux ordonnances. Selon lui, cette pratique tend à contourner le débat parlementaire sur des réformes majeures, au risque d’affaiblir le rôle du Parlement et les principes du contrôle démocratique.

Le président de l’Assemblée nationale a également relevé plusieurs irrégularités dans les dossiers transmis aux députés, évoquant notamment l’absence de décret de transmission, de visa du Conseil d’État ou encore de projets de loi de ratification. Ces insuffisances, a-t-il souligné, ont entraîné des retards et la caducité de certains textes. Il a ainsi demandé au gouvernement de respecter strictement les procédures prévues par le décret réglementant l’élaboration et l’adoption des textes en République gabonaise, tout en instruisant les services de l’Assemblée de ne plus accepter les dossiers non conformes.

Les ordonnances, un outil exceptionnel à préserver

Il faut dire que les ordonnances constituent un mécanisme prévu par la Constitution permettant au gouvernement de légiférer temporairement, après habilitation du Parlement, sur des questions présentant un caractère d’urgence ou nécessitant une intervention rapide. Elles doivent ensuite être soumises à la ratification des députés pour acquérir une valeur législative définitive. Pour Régis Onanga Ndiaye, leur multiplication sur des sujets ne relevant pas de l’urgence, risque de vider le débat parlementaire de sa substance et d’alimenter les critiques sur une marginalisation de la représentation nationale.

Le président de l’Assemblée nationale a plaidé pour un rééquilibrage des relations entre le gouvernement et le Parlement. Il a exhorté l’exécutif à privilégier la procédure législative ordinaire chaque fois que les délais le permettent, afin de garantir un examen approfondi des textes et une meilleure qualité normative. Pour lui, le respect des procédures constitue un impératif démocratique et une condition essentielle à la crédibilité des institutions de la Ve République en construction.