Gabon: la société divisée sur la peine encourue en cas de viol entre époux
Désormais intégrée dans notre corpus juridique, la loi n°006/2021 du 6 septembre 2021 portant sur l’élimination des violences faites aux femmes a été validée par la Cour constitutionnelle gabonaise, est une réponse à la requête de la majorité. Pourtant, la peine prévue dans ce projet de loi ne fait pas l’unanimité dans la société gabonaise divisée entre ceux qui jugent « trop lourde » cette peine et ceux qui estiment qu’elle est proportionnelle au préjudice causé à la victime.
Alors que la question restait pendante â cause du vide juridique enregistré dans l’encadrement de cette notion nouvelle « viol entre époux », le législateur a décidé de tourner cette page définitive. D’ailleurs, la loi n°006/2021 du 6 septembre 2021 portant sur l’élimination des violences faites aux femmes, vient poser les jalons de cette lutte contre les atteintes de ce type. L’article 36 du Code pénal définissan le « viol » s’étend désormais aux personnes liées par le lien du mariage. Ainsi donc, le fait pour le mari ou la femme d’entretenir des relations sexuelles non consententes avec son conjoint, est poursuivable.
En répression, l’auteur encourt jusqu’à 15 ans de prison et 50 millions d’amende à verser à la victime. Une peine qui ne trouve pas l’assentiment de tous. Pour preuve, un sondage réalisé via Facebook a révélé que ⅓ de la population est pour une pénalisation sans nécessairement une peine privative de liberté. « L’homme, dès qu’il a sa femme c’est intime. On ne peut pas juger leur intimité au tribunal. Si le mari déconne, on le sermonne mais pas l’enfermer voyons », a déclaré un internaute. Même réaction chez une femme mariée qui a dit que « le caractère lourd de la peine va limiter les dénonciations », a fustigé Danielle.
Pour ainsi dire que les femmes ne seraient plus motivées à révéler les comportements sexuels violents du père de leurs enfants. Car, conscientes de la peine encourue et des impacts sur leur cellule familiale. « Je pense que c’est excessif pour une mesure devant permettre de se ressaisir. Mais le législateur a certainement mesuré la portée de l’acte dans notre société et a voulu dissuader les adeptes de ces pratiques. C’est une victoire pour nous les féministes. On verra l’application », a indiqué Rudy Ursula Hombenet Anvingui, journaliste à L’Union et activiste pour la cause de la Femme.
Pour sa part, Geoffroy Foumboula Libeka a révélé le caractère dangereux d’un tel amendement. « Si cela peut garantir à l’épouse de prendre en charge les besoins de son époux en prison car la condamnation n’est pas synonyme de divorce, ceux de la famille dont les enfants sans oublier ses besoins en tant que femme vu que son époux étant en prison ne travaillera plus et ouvrir les portes d’un nouveau mariage à cette dernière,oui je salue la décision », a fustigé, en toute ironie.
Interrogé à ce propos par Gabon Media Time (GMT), Me Jean Claude Moubembe s’est montré neutre. « Je ne peux te répondre car je ne suis ni le projeteur ou le propositeur de la loi et non plus son voteur ! », a tenu à préciser l’un des vétérans du Barreau du Gabon. Autant dire que l’heure est au pessimisme quant à l’intérêt d’une telle peine. Doit-on rappeler que cette extension ne s’applique pas qu’à la gente masculine et qu’une lecture linéaire pourrait conduire à des heurts dans le foyer où l’ambiguïté entre la dénonciation et les effets néfastes de celle-ci pour la cellule familiale?
