Eau et énergie: passation de marché par entente directe, la fausse bonne idée de Bilie-By-Nze

Présent ce lundi devant les sénateurs membres de la Commission des affaires économiques, le ministre de l’Energie et des ressources hydrauliques, Alain Claude Bilie By Nze, a défendu son projet de loi portant modification de la loi 024/2016 du 29 décembre 2016. Relatif au changement de régime juridique de la production, du transport et de la distribution d’énergie et d’eau potable au Gabon, ce projet de loi que soutien l’ancien ministre des Sports, s’articule notamment autour de la libéralisation de la « passation de marché par entente directe » dans ce secteur stratégique.

En dépit de la relative opacité qui persistent dans le domaine des passations de marché au Gabon, le ministre en charge de l’Energie et des ressources hydrauliques, Alain Claude Bilie By Nze, entend faire passer au Sénat, une loi portant modification de la loi 024/2016 du 29 décembre 2016 relative au changement de régime juridique de la production, du transport et de la distribution d’énergie et d’eau potable au Gabon. Évoquant notamment « un contexte difficile », le membre du gouvernement a donc plaidé pour une « autorisation de la passation par entente directe ».

En effet, soulignant une « volonté d’apporter des solutions adaptées à nos besoins », l’ancien ministre des Sports a donc insisté sur cette nécessité devant  les sénateurs membres de la Commission des affaires économiques. Une volonté qui reste toutefois soumise à caution comme nous l’avons évoqué plus haut. Et pour cause, avec un gouvernement qui a érigé l’expertise privé au rang de crédo alors même qu’il disposait encore il y a quelques années, d’outils capable de s’auto satisfaire, cette détermination du ministre pose question. 

Si l’on considère d’ailleurs, qu’en principe,  la passation de marché par entente directe est une pratique « confinée à des circonstances exceptionnelles comme l’urgence, l’absence de réponses à un appel d’offres précédent ou encore des difficultés techniques ou économiques » comme le révélait Lukas Perichon dans son ouvrage Les entreprises françaises et la commande publique en Afrique, cette « volonté d’apporter des solutions adaptées à nos besoins » évoquée par Alain Claude Bilie By Nze, semble ne répondre à aucun de ces critères.

Toute chose qui devrait offrir aux vénérables Sénateurs, contrairement aux honorables députés qui ont déjà donné leur quitus au ministre, la possibilité de battre en brèche cette procédure contraignante, qui dans les faits, permet aux parties prenantes « de s’affranchir des obligations de mise en concurrence, de transparence et de rédaction d’un cahier des charges précis ».