Décentralisation : le gouvernement veut enfin donner des moyens aux collectivités

Réuni en comité interministériel sectoriel ce jeudi 23 juillet, sous la présidence du Vice-président du gouvernement Hermann Immongault, l’exécutif a relancé le chantier du financement de la décentralisation. L’objectif est de lever les blocages qui freinent depuis plusieurs années le transfert effectif des compétences et des ressources vers les collectivités locales.

Près de trente ans après l’adoption des premiers textes encadrant la décentralisation au Gabon, le constat demeure largement partagé : si le cadre juridique existe, sa traduction opérationnelle reste incomplète. C’est pour répondre à cette problématique que le Vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, a présidé, ce jeudi 23 juillet, une réunion du comité interministériel sectoriel consacrée au financement de la décentralisation.

Le financement, principal verrou de la décentralisation

Autour de la table figuraient plusieurs membres du gouvernement, notamment les ministres en charge de la Réforme des institutions, du Budget, de l’Intérieur, de la Fonction publique et du Pétrole. Au cœur des échanges figurait le fonctionnement du Fonds national de péréquation, mécanisme destiné à garantir un financement équilibré des collectivités territoriales.

Les travaux ont mis en évidence plusieurs insuffisances qui freinent toujours la mise en œuvre effective de la décentralisation. Parmi elles, la faible application des dispositions de la loi relatives à la dotation budgétaire, qui prévoit pourtant l’affectation de 5 % à 10 % des recettes de l’État au financement des collectivités.

Les participants ont également relevé le non-respect du principe de concomitance, selon lequel le transfert des compétences vers les collectivités doit impérativement s’accompagner du transfert des moyens humains, matériels et financiers nécessaires à leur exercice.

À cela s’ajoute l’inopérationnalité prolongée du Fonds national de péréquation, pourtant considéré comme un instrument essentiel de solidarité territoriale.

Des orientations pour inscrire la réforme dans le budget 2027

Face à ces constats, Hermann Immongault a demandé au comité interministériel d’établir un état des lieux exhaustif afin d’identifier les obstacles et de proposer des solutions opérationnelles. Le gouvernement entend désormais franchir une nouvelle étape en inscrivant, dès la loi de finances 2027, les ressources destinées au Fonds national de péréquation.

Selon les orientations retenues, ce fonds serait alimenté par des recettes affectées provenant de secteurs stratégiques de l’économie nationale, notamment les mines, le pétrole ainsi que les eaux et forêts. Cette mesure vise à garantir un financement durable des collectivités locales et à leur offrir une plus grande autonomie dans l’exercice de leurs compétences.

Un calendrier attendu pour les transferts de compétences

Au-delà de la question financière, le gouvernement souhaite accélérer la mise en œuvre effective de la décentralisation. À cet effet, les ministères ayant déjà procédé à des transferts de compétences ont été invités à produire un chronogramme détaillé précisant les modalités d’exécution, les moyens mobilisés ainsi que les ressources associées.

Cette démarche doit permettre d’assurer une meilleure coordination entre l’État central et les collectivités territoriales, tout en renforçant l’efficacité de l’action publique au niveau local.

Donner un contenu concret à la décentralisation

À travers cette réunion, l’exécutif affiche sa volonté de transformer une réforme longtemps restée théorique en une politique publique pleinement opérationnelle. En s’attaquant à la question du financement, considérée comme le principal obstacle à la décentralisation, le gouvernement entend créer les conditions d’un développement territorial plus équilibré et d’une gouvernance de proximité plus efficace.

Pour les autorités, la réussite de cette réforme passe désormais par une articulation cohérente entre transfert des compétences, autonomie financière et responsabilisation des collectivités locales, afin que la décentralisation devienne enfin un véritable levier de développement au service des populations.