Affaire Satram: le tribunal judiciaire de Paris sonne le glas des espoirs d’Aziz Mustapha

La deuxième chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le mardi 26 octobre dernier, un jugement qui fait office de rebondissement dans l’affaire Satram. Par ladite décision rendue en premier ressort suivant en jugement contradictoire, l’instance juridictionnelle invalide les actes pris par le Tribunal de première instance (TPI) de Port-Gentil en déclarant la nullité du testament authentique laissé par Lahcen Jakhoukh.

L’affaire Société d’acconage et de transport maritime (Satram) vient de connaître un tournant important dans son dénouement. En effet, alors que les juridictions locales semblaient accorder du crédit au testament authentique de Lahcen Jakhoukh dans le cadre de la succession, le Tribunal judiciaire de Paris a décidé de tordre le cou à l’ensemble des actes posés jusqu’à ce jour y relatifs. En effet, au terme d’une étude méticuleuse qui aura donc duré 5 bonnes années, la juridiction a prononcé la nullité dudit acte testament.

Dans sa décision datée du mardi 26 octobre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris « annule le testament authentique Lahcen Jakhoukh reçu par Me Pannetier, notaire, le 5 mai 2015 », y est-il indiqué. En outre, elle dit « l’acte authentique du 5 mai 2015 reçu par Me Pannetier par lequel Lahcen Jakhoukh a constitué Hicham Naciri comme mandataire spécial est un mandat pour faire une donation à Moustapha Aziz » et que le mandat confié à ce dernier a pris fin le 9 mai 2015. 

Toute chose qui a permis de rebattre les cartes dans cette affaire promptement jugée par le Tribunal de première instance (TPI) de Port-Gentil que présidait Rita Ntsame Obiang. La magitsrate s’était empressée de donner du poids à la requête introduite par l’actuel Président du conseil d’administration (PCA) qui ne le serait, dès lors, que de manière irrégulière. À la lumière de la décision du TJ de Paris, l’ensemble des ordonnances et décisions prises à la hâte seraient donc nulles et sans effet.

Par ailleurs, ladite décision déclare « recevables les demandes formulées par Bissam Jakhoukh, Soumana Louddyi Jakhoukh, Tarik Jakhoukh, Badreddine Jakhoukh et Anouar Jakhoukh à l’encontre de Mustapha Aziz ». Pour rappel, le Tribunal de première instance de Port-Gentil a annoncé le 16 septembre dernier, au syndic judiciaire de Satram-EGCA, le projet de concordat devant s’étendre sur 7 ans. Une décision qui condamnait les agents déflatés de ces entités privées qui voyaient s’effriter le brun d’espoir de percevoir leurs droits légaux.