Rentrée parlementaire : le gouvernement dos au mur face à l’usage abusif des Ordonnances

C’est conformément à l’article 85 de la Constitution que députés et sénateurs effectueront, ce 1er septembre 2026, leur rentrée parlementaire, à l’occasion de la deuxième session ordinaire de l’année, dite « session budgétaire ». Cette reprise des travaux intervient toutefois dans un climat particulier. Lors de la clôture de la précédente session, les bureaux des deux chambres avaient ouvertement exprimé leur agacement face aux conditions dans lesquelles le gouvernement transmet les textes soumis à leur examen. Derrière les rappels de procédure, c’est une véritable crispation institutionnelle qui semble désormais s’installer entre le pouvoir exécutif et le Parlement.

Les griefs formulés par les parlementaires sont précis. Absence de décret de transmission, défaut de visa du Conseil d’État ou encore insuffisance de projets de loi de ratification lors de l’introduction de certains textes. Le président de l’Assemblée nationale, Régis Onanga Ndiaye, avait surtout dénoncé le recours jugé excessif aux ordonnances, estimant qu’il conduisait à contourner les débats parlementaires sur des questions structurantes. Une pratique qui place désormais le gouvernement sous pression, alors que les députés entendent faire respecter leurs prérogatives constitutionnelles et rappeler que l’élaboration de la loi ne saurait se réduire à une procédure administrative expéditive.

Le gouvernement sous pression

L’avertissement du président de la Chambre basse est sans ambiguïté : le gouvernement doit se conformer strictement au décret encadrant l’élaboration et l’adoption des textes en République gabonaise. Les services de l’Assemblée ont d’ailleurs été invités à renvoyer systématiquement les dossiers qui ne respecteraient pas les exigences prévues. Au cœur de cette offensive parlementaire figure l’usage des ordonnances. Celles-ci permettent au gouvernement, après habilitation du Parlement, d’intervenir temporairement dans le domaine de la loi, notamment lorsque l’urgence justifie une action rapide. Mais leur multiplication, si elle est confirmée, pourrait transformer un mécanisme exceptionnel en mode ordinaire de législation, au détriment du débat public et du contrôle parlementaire.

La session budgétaire s’annonce ainsi comme une épreuve de vérité pour l’exécutif. Au-delà de l’examen des finances publiques, les députés et sénateurs devront déterminer jusqu’où ils sont prêts à aller pour faire respecter les règles encadrant les rapports entre les pouvoirs. Pour le gouvernement, la pression est désormais double : répondre aux exigences procédurales du Parlement et convaincre sur la nécessité du recours aux ordonnances. La rentrée du 1er septembre pourrait donc ouvrir une nouvelle séquence institutionnelle, dans laquelle la conformité des textes, le respect des prérogatives parlementaires et la transparence de l’action publique seront scrutés de près. Le rapport de force engagé lors de la précédente session pourrait ainsi se poursuivre, avec un exécutif désormais sommé de revoir sa méthode.