Casier judiciaire : Augustin Emane impose désormais la quittance pour tracer les recettes

Face au « flou » constaté dans la gestion financière du service du casier judiciaire, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, veut remettre de l’ordre dans la perception des frais payés par les usagers. Désormais, toute demande de casier judiciaire devra donner lieu à la délivrance d’une quittance : 5 000 FCFA auprès de l’administration centrale du ministère et 1 500 FCFA auprès des greffes correctionnels. Une mesure appelée à être étendue à l’ensemble des juridictions du pays.

Le paiement sans justificatif devrait désormais appartenir au passé au sein du service du casier judiciaire. À l’occasion de la remise officielle d’un premier lot de quittanciers au directeur général des Affaires pénales, Stanislas Koumba, le ministre de la Justice, Augustin Emane, a appelé les usagers à systématiquement réclamer la preuve des sommes versées lorsqu’ils sollicitent la délivrance d’un bulletin n°3.

Derrière cette mesure, le membre du gouvernement entend surtout répondre aux dysfonctionnements constatés dans la gestion des recettes générées par certains actes administratifs. « J’ai pris la résolution de mettre en place des quittanciers au niveau du casier judiciaire parce qu’il m’est arrivé de constater qu’il y avait un flou dans la gestion des actes administratifs qui ont un incident financier », a expliqué Augustin Emane.

Huit mois de gestion sans justificatifs pointés par un audit

La décision du ministre intervient après un audit du registre central du casier judiciaire. Selon les éléments communiqués par le ministère, ce contrôle aurait révélé des irrégularités ainsi qu’une absence de justificatifs concernant une période de huit mois, de janvier à août 2026. Un constat suffisamment préoccupant pour conduire la tutelle à revoir les mécanismes de perception et de traçabilité des recettes.

Augustin Emane a ainsi rappelé aux agents directement impliqués dans la gestion du casier judiciaire leur obligation de responsabilité et d’orthodoxie financière. Désormais, l’usager devra recevoir une quittance correspondant au montant effectivement acquitté : 5 000 FCFA pour une demande effectuée auprès de l’administration centrale et 1 500 FCFA lorsqu’elle est introduite auprès d’un greffe correctionnel.

La mesure bientôt étendue à toutes les juridictions

La remise des quittanciers s’est déroulée notamment en présence du premier président de la Cour de cassation, Bosco Alaba Fall, et du procureur général par intérim près la Cour d’appel judiciaire de Libreville, Thalie Obone Nguema-Edjo. Pour le ministre, cet outil doit permettre d’assurer une meilleure traçabilité des deniers publics et de prévenir la reproduction des pratiques constatées. Surtout, Augustin Emane entend aller au-delà du seul casier judiciaire. Le dispositif des quittanciers devrait progressivement être étendu aux autres services du ministère ainsi qu’à l’ensemble des juridictions du pays pour les actes comportant une incidence financière.

Le directeur général des Affaires pénales, Stanislas Koumba, a pour sa part reconnu la nécessité de remettre de la transparence dans un service qui, selon ses propres termes, a longtemps « travaillé en eaux troubles ». Il s’est engagé à assurer désormais la traçabilité des opérations financières effectuées au niveau du greffe central.

Pour les usagers, la consigne est donc claire : aucun paiement ne devrait désormais être effectué sans quittance. Au-delà du casier judiciaire, la mesure pose surtout la question de la traçabilité des recettes administratives et de la lutte contre les perceptions informelles au sein du service public de la Justice.