Gabon : un droit de réponse sous 48 heures sur les réseaux sociaux

Au Gabon, l’article 48 de l’ordonnance réglementant les réseaux sociaux, dans sa rédaction issue de la loi n°003/2026 du 5 octobre 2026, impose aux éditeurs d’insérer un droit de réponse dans les 48 heures suivant sa réception. Le manquement à cette obligation expose à une amende comprise entre 2 et 20 millions de FCFA.

Une personne lésée par un contenu diffusé sur les réseaux sociaux dispose d’un mécanisme pour faire entendre sa réponse. Publié au Journal officiel du 9 octobre 2026, le texte articule ce droit avec les demandes de correction ou de suppression. Plusieurs dispositions précisent les bénéficiaires, le destinataire de la demande et le délai dans lequel celle-ci doit être présentée.

Une demande à présenter dans les trois mois

L’article 26 reconnaît un droit de réponse à toute personne physique ou morale citée nommément sur un réseau social ou une plateforme numérique. Cette faculté s’exerce sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message adressées au service concerné.

Selon l’article 27, la demande doit parvenir à l’éditeur dans les trois mois suivant la mise à disposition du public du message. Lorsque l’éditeur non professionnel conserve l’anonymat, elle est adressée à l’hébergeur, chargé de la transmettre sans délai. Les conditions d’insertion restent soumises aux textes en vigueur.

Une amende pouvant atteindre 20 millions de FCFA

L’article 48 impose à l’éditeur d’insérer la réponse « dans les quarante-huit (48) heures de sa réception ». Ce délai se distingue donc des trois mois laissés pour présenter la demande : il encadre la réaction du destinataire après réception.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende de 2 à 20 millions de FCFA, sans préjudice des autres peines et dommages et intérêts. Le dispositif vise ainsi à garantir une réponse rapide, tout en préservant les autres démarches ouvertes à la personne concernée pour défendre ses droits.