Gabon : partager un contenu illicite sur les réseaux sociaux devient un délit pénalement sanctionné

La promulgation de l’ordonnance portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux par le président de la République Brice Clotaire Oligui Nguema marque un tournant juridique majeur au Gabon. Au-delà des éditeurs et des hébergeurs de plateformes, le législateur a directement ciblé les internautes. Désormais, le simple fait de partager, relayer ou amplifier un contenu répréhensible engage la responsabilité pénale individuelle de l’utilisateur, l’exposant à de lourdes peines de prison et à des amendes financières élevées.

Le texte de loi casse définitivement le mythe de l’anonymat et de l’irresponsabilité des internautes qui se contentent de retransmettre des messages, images ou vidéos. Selon l’article 7, « toute personne ayant participé soit à l’élaboration, soit à la diffusion, soit au partage sur un réseau social ou une plateforme numérique en ligne d’un contenu illicite est considérée comme responsable du dommage causé ».

L’étau se resserre également sur la viralité. L’article 8 dispose explicitement que « tout utilisateur de mauvaise foi qui participe à l’amplification de la diffusion d’un contenu illicite, engage sa responsabilité de manière solidaire avec l’auteur dudit contenu ». Pour garantir la réparation du préjudice, l’article 9 enfonce le clou en précisant que lorsque plusieurs personnes participent à la propagation d’un contenu litigieux, « chacun d’entre eux est tenu responsable du dommage dans sa totalité ».

Usurpation d’identité, diffamation et deepfakes : Jusqu’à 5 ans de prison et 50 millions d’amende

Les infractions commises par le biais de partages en ligne tombent sous le coup de dispositions pénales particulièrement coercitives. Ainsi, l’article 52 punit « d’un emprisonnement de 5 ans au plus et d’une amende de 20 000 000 FCFA au plus le fait d’usurper intentionnellement par le biais d’un réseau social […] l’identité d’un tiers » pour troubler sa tranquillité ou porter atteinte à son honneur.

Le même article 52 précise que « sont punies d’une peine d’emprisonnement de cinq (5) ans au plus et d’une amende de 50 000 000 FCFA au plus » les mêmes infractions d’usurpation lorsqu’elles sont « commises par le biais d’une Intelligence Artificielle » (deepfakes, voix ou images manipulées). Concernant la responsabilité des administrateurs de groupes, l’article 11 établit la responsabilité des administrateurs de pages ou de groupes WhatsApp et Facebook. Pour les contenus publiés par des tiers, l’administrateur « n’est responsable que s’il a eu connaissance effective, suite à un signalement et n’a pas agi promptement pour les retirer dans un délai de 24 heures ».

Prudence numérique et modération obligatoire

Chaque internaute est désormais soumis à une stricte obligation de réserve. L’article 6 énonce sans ambiguïté que l’utilisateur est « responsable du contenu diffusé sur son compte » et a « la responsabilité de le modérer, notamment en y supprimant tous contenus violant les dispositions de la présente ordonnance ». Le simple fait de prétendre avoir « juste transféré un message » ne suffira plus à dédouaner les relayeurs de contenus illicites devant les tribunaux.